Décision n^o 030002DRH du 20 février 2003 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2003

Direction des ressources humaines

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 82-447 du 28-05-1982 ; CIR. FP n^o 1487 du 18-11-1982 ; DÉC. n^o 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultats des élections aux commissions administratives paritaires du 18-09-2002.

Art. 1^er. - Au titre de l’année 2003, les organisations syndicales les plus représentatives au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts sont les suivantes :

Pour les personnels chercheurs :

– le Syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT),

– le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU),

– le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC),

– le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT).

Pour les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs :

– le Syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT),

– le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC),

– le Syndicat national des personnels de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO),

– le Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA),

– le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT).

Pour les personnels techniciens de physique nucléaire :

– le Syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT),

– le Syndicat national du personnel contractuel de l’éducation nationale (SNPCEN-FSU).

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 février 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD