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Décision no 030003DRH du 20 février 2003 fixant la répartition des dispenses d’activités de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2003

Direction des ressources humaines

Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 82-447 du 28-05-1982 ; CIR. FP no 1487 du 18-11-1982 ; DÉC. no 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultats des élections aux commissions administratives paritaires du 18-09-2002 ; DÉC. no 030002DRH du 20-02-2003.

Art. 1er. - En application du premier alinéa de l’article 19, des articles 20, 24 et 25 de la décision no 206/83 du 1er septembre 1983 susvisée, les dispenses d’activités de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2003 sont réparties ainsi qu’il suit :

Pour les personnels chercheurs :

– le Syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)

12.73 TP

– le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU)

16.95

– le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC

6.24

– le Syndicat national des personnels de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO)

1.92

– le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)

4.51

Pour les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs :

– le Syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)

17.96 TP

– le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)

7.00

– le Syndicat national des personnels de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur(SNPREES-FO)

4.99

– le Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA)

7.19

– le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique(SNTRS-CGT)

16.80

Pour les personnels techniciens de physique nucléaire :

– le Syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés(SGEN-CFDT)

0.06

– le Syndicat national du personnel contractuel de l’éducation nationale (SNPCEN-FSU)

1.00

Art. 2. - En application de l’article 6, du second alinéa de l’article 19, des articles 21, 24 et 26 de la décision no 206/83 du 1er septembre 1983, le contingent supplémentaire de dispenses d’activités de service accordé au titre de l’année 2003 aux organisations syndicales les plus représentatives est réparti comme suit :

– le Syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)

– 4.53 TP

– le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU)

1.51

– le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)

3.02

– le Syndicat national du personnel contractuel de l’éducation nationale (SNPCEN-FSU)

1.51

– le Syndicat national des personnels de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO)

1.51

– le Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA)

1.51

– le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)

3.02

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 février 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD