Décision n^o 030013DR13 du 19 février 2003 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l‘UMR n^o C0154 - Archéologie des sociétés méditerranéennes : milieux, territoires, civilisations

Délégation Languedoc-Roussillon

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982, mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C0154 - Archéologie des sociétés méditerranéennes : milieux, territoires, civilisations.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend onze membres :

– le directeur de l'unité et le directeur adjoint ;

– six membres élus ;

– trois membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Montpellier, le 19 février 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le délégué régional Languedoc-Rousillon,

Pour le délégué régional et par délégation :
Le chef du service du partenariat
et de la valorisation,
Danielle GRANGÉ