Textes signalés

Premier ministre

Décret n^o 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l’État.

JO du 22-02-2003, p. 3231

Il est créé, auprès du Premier ministre, une délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’État, une délégation aux usagers et aux simplifications administratives et une agence pour le développement de l’administration électronique. Le ministre chargé de la réforme de l’État dispose de ces délégations et de cette agence pour l’exercice de ses attributions. Les autres ministres peuvent faire appel à elles en tant que de besoin.

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination du secrétaire général du conseil stratégique des technologies de l’information.

JO du 26-02-2003, p. 3435

M. Jean-Michel Hubert, vice-président du conseil général des technologies de l’information, est nommé secrétaire général du conseil stratégique des technologies de l’information, en remplacement de M. Didier Lombard.

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination au comité technique et industriel de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 11-02-2003, p. 2521

Sont nommés membres du comité technique et industriel de l’IFREMER : M. François Baudin; M. Maurice Boutéca ; M. Paul Caseau ; M. Geoffroy Caude ; M. Philippe Dandin ; M. Édouard Freund ; M. Thierry Gaiffe ; M. Yves Gillet ; M. Guénaël Guillerme ; M. François-Régis Martin-Lauzer ; M. Paul Michelet ; M. Victor Sanchez ; M. Claude Valenchon.

Avis relatif à une décision du 28 janvier 2003 portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public.

JO du 23-02-2003, p. 3317

Concerne le GIP dénommé « Consortium national de recherche en génomique (CNRG) ».

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret du 12 février 2003 portant fin de fonctions du président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.

JO du 13-02-2003, p. 2671

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Bensoussan en qualité de président du conseil d’administration du CNES.

Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.

JO du 13-02-2003, p. 2671

M. Jean-Luc Vo Van Qui, directeur des technologies et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale, est nommé membre du conseil d’administration du CNES en qualité de représentant de l’État désigné par le Premier ministre, en remplacement de M. Michel Ferrier.

Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.

JO du 13-02-2003, p. 2671

M. Yannick d’Escatha est nommé membre du conseil d’administration du CNES, en qualité de membre choisi en raison de sa compétence dans le domaine d’activité de l’établissement, en remplacement de M. Alain Bensoussan.

Décret du 13 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 15-01-2003, p. 874

M. Benoît Lesaffre est nommé membre du conseil d’administration de l’IRD en qualité de personnalité qualifiée représentant les organismes publics de recherche, en remplacement de M. Bernard Bachelier.

Décret du 24 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination de hauts fonctionnaires de défense.

JO du 27-02-2003, p. 3517

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Sussel en qualité de haut fonctionnaire de défense. M. Bernard Vors est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

Décret du 24 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 27-02-2003, p. 3517

Mlle Axelle Dehesdin est nommée membre suppléant du conseil d’administration de l’IFREMER en qualité de représentante de l’État désignée par le ministre chargé du budget, en remplacement de Mlle Virginie Darpheuille, appelée à d’autres fonctions.

Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs).

JO du 05-03-2003, p. 3861

Mme Suzanne Srodogora est nommée en qualité de professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation, à l'université Paris-10 au cours de l'année universitaire 2002-2003. Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Décret du 27 février 2003 portant nomination du directeur général de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 01-03-2003, p. 3676

M. Serge Calabre.

Arrêté du 10 février 2003 portant nomination du directeur de l’école polytechnique de l’université Grenoble-1.

JO du 18-02-2003, p. 2895

M. Daniel Cordary, professeur des universités, est nommé directeur de l’école polytechnique de l’université Grenoble-1 pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Arrêté du 10 février 2003 portant nomination du directeur du Centre informatique national de l’enseignement supérieur.

JO du 18-02-2003, p. 2895

M. Thierry Porcher est nommé directeur du Centre informatique national de l’enseignement supérieur à compter du 1^er mars 2003.

Arrêté du 13 février 2003 modifiant l’arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 21-02-2003, p. 3206

L’arrêté du 9 février 2001 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit : « M. Denis Jouan est nommé représentant titulaire du personnel au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Michel Boer ; « M. Michel Boer est nommé représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Mme Françoise Cavaille. »

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l’École normale supérieure de Lyon.

JO du 21-02-2003, p. 3206

Sont nommés membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l’École normale supérieure de Lyon : 1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités : M. Daniel Canet (31^e section, chimie théorique, physique, analytique), M. Hubert Doubre (29^e section, constituants élémentaires), M. Hugues Dreysse (28^e section, milieux denses et matériaux), M. Marcello Fulchignoni (34^e section, astronomie, astrophysique), M. Daniel Herman (27^e section, informatique), M. Bernard Knibiehler (65^e section, biologie cellulaire), Mme Marie-Thérèse Tugaye (66^e section, physiologie), M. Claude Zuily (25^e section, mathématiques). 2. Représentants du CNRS : Mme Geneviève Berger, directrice générale du centre, M. Jean-Claude Bernier, directeur du département sciences chimiques, M. Bernard Pau, directeur du département sciences de la vie. 3. Personnalités de l’Académie des sciences : M. Jean-Michel Bismut (section mathématique), M. Michel Davier (section physique), M. Jean-Yves Lallemand (section chimie), M. Jean Dercourt (section sciences de l’Univers). 4. Professeurs du Collège de France : M. Xavier Le Pichon, titulaire de la chaire de géodynamique, M. Jacques Livage, titulaire de la chaire de chimie de la matière condensée.

Arrêté du 14 février 2003 modifiant l’arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret n^o 92-356 du 27 mars 1992, modifié par le décret n^o 2002-467 du 4 avril 2002 relatif à l’indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d’académie et aux secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur.

JO du 22-02-2003, p. 3237

Sont ajoutés au 1 de l’annexe de l’arrêté du 4 avril 2002 susvisé et retirés au 2 de cette même annexe les établissements publics d’enseignement supérieur suivants : université Clermont-Ferrand-2 ; université Lille-2 ; université Montpellier-1 ; université Paris-13 ; CNAM. Le présent arrêté prend effet à compter du 1^er janvier 2002.

Arrêté du 14 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’École française d’Extrême-Orient.

JO du 25-02-2003, p. 3347

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d’administration de l’EFEO pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : M. Gilbert Puech, président de l’université Lyon-2 - Lumière ; M. Gilles Delouche, président de l’INALCO ; Mme Cécile Sakaï, professeure à l’université Paris-7 - Denis-Diderot ; Mme Cristina Scherrer-Schaub, professeure à l’université de Lausanne, directrice d’études à l’EPHE ; Mme Marianne Bastid-Bruguiere, directrice de recherche au CNRS, Centre d’études sur la Chine moderne et contemporaine (CECMC) à l’EHESS. Sur proposition de l’Académie des inscriptions et belles-lettres : M. Jean-François Jarrige, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres.

Arrêté du 14 février 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’École française d’Extrême-Orient.

JO du 25-02-2003, p. 3347

M. Philippe Papin, directeur d’études à l’EPHE, est nommé membre du conseil scientifique de l’École française d’Extrême-Orient en tant qu’ancien membre de l’EFEO ayant quitté l’établissement depuis moins de cinq ans, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Arrêté du 14 février 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.

JO du 02-03-2003, p. 3731

Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au Bureau des longitudes.

JO du 28-02-2003, p. 3591

M. Jean-Paul Poirier, membre titulaire du Bureau des longitudes, est nommé président du Bureau des longitudes pour l’année 2003 ; Mme Suzanne Débarbat, membre titulaire du Bureau des longitudes, est nommée vice-présidente du Bureau des longitudes pour l’année 2003 ; M. Pierre Bauer, correspondant du Bureau des longitudes, est nommé secrétaire du Bureau des longitudes pour l’année 2003.

Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 28-02-2003, p. 3591

Sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l’article 4 du décret n^o 92-70 du 16 janvier 1992 modifié : collège 1 Professeurs des universités et assimilés, Section 22 : Histoire et civilisation : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l’art ; de la musique : M. Jacques Barbier, université de Tours, en remplacement de Mme Danielle Cohen-Levinas. Collège 2 Maîtres de conférences des universités et assimilés, Section 28 : Milieux denses et matériaux : M. Thierry Taliercio, université Montpellier-2, en remplacement de Mme Evelyne Gil-Lafon.

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination du directeur de l'École polytechnique universitaire de Lille.

JO du 05-03-2003, p. 3861

M. Jean-Louis Bon, professeur des universités, est nommé directeur de l'École polytechnique universitaire de Lille pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 27 février 2003 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l’article 46-1 du décret n^o 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

JO du 02-03-2003, p. 3731

Avis relatif à des décisions portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 28-02-2003, p. 3611

Par décisions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 24 janvier 2003 et du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 28 janvier 2003, l’avenant n^o 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche » est approuvé. La liste des membres du groupement est complétée comme suit : « Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ; École nationale supérieure électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux (ENSEIRB) ; Institut de physique du Globe de Paris (IPG) ; Pôle universitaire de Lyon. ».

Ministère délégué à l’industrie

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 30-01-2003, p. 1879

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’INRA au titre des représentants de l’État : en qualité de représentant titulaire du ministre chargé de l’industrie M. Michel Dagonneau, chef de bureau à la direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes. En qualité de représentant suppléant du ministre chargé de l’industrie M. Michel Lelong, chargé de mission à la direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes.

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’automobile.

JO du 14-02-2003, pp. 2717-2718

Parmi les personnes nommées au titre des personnalités qualifiées figure M. Mathieu Flonneau, représentant du Groupe d’études et de recherches permanent sur l’industrie et les salariés de l’automobile (GERPISA) du CNRS.

Arrêté du 12 février 2003 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l’information.

JO du 26-02-2003, p. 3440

M. Jean-Michel Hubert, ingénieur général des télécommunications, est nommé vice-président du Conseil général des technologies de l’information, en remplacement de M. Didier Lombard.

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains États étrangers.

JO du 05-03-2003, pp. 3841-3844

Arrêté du 21 février 2003 modifiant l’arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.

JO du 26-02-2003, p. 3409

Arrêté du 21 février 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger.

JO du 26-02-2003, pp. 3410-3411

Arrêté du 21 février 2003 fixant pour les États-Unis d’Amérique et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger.

JO du 26-02-2003, p. 3411

Ministère de la défense

Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au comité scientifique et technique de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales.

JO du 22-02-2003, p. 3259

Le CNRS est représenté par M. Jean-François Baumard.

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination à l'emploi de secrétaire général de l'École polytechnique.

JO du 05-03-2003, p. 3860

M. Marcel Belloc, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé à l'emploi de secrétaire général de l'École polytechnique à compter du 1^er mars 2003 pour une durée de trois ans.

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

JO du 22-02-2003, p. 3261

Sont nommés membres du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : I. - En qualité de personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles : Le père Olivier de Dinechin en renouvellement de son mandat ; M. Sadek Beloucif en renouvellement de son mandat. II. - En qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d’éthique : Sur désignation du président de l’Assemblée nationale : M. Jean Bardet en remplacement de M. Alain Claeys. Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation : M. Jean Michaud en renouvellement de son mandat. Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice : M. Mario Stasi en renouvellement de son mandat. Sur désignation du ministre chargé de l’éducation nationale : Mme Monique Canto-Sperber en renouvellement de son mandat. Sur désignation du ministre chargé du travail : M. Pierre, Marie Le Coz en remplacement de Mme Françoise Héritier-Augé. Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales : Mme Marie-Jeanne Dien en renouvellement de son mandat. Sur désignation du ministre chargé de la famille : Mme Chantal Lebatard en remplacement de monsieur le professeur Victor Courtecuisse. Sur désignation du ministre chargé de la communication : M. Alain-Gérard Slama en remplacement de M. Jean Daniel. Sur désignation du ministre chargé des droits des femmes : Mme Hélène Gaumont-Prat en renouvellement de son mandat. III. - En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche : Sur désignation de l’administrateur du Collège de France : Mme Mireille Delmas-Marty en remplacement de M. Jacques Bouveresse. Sur désignation du directeur de l’Institut Pasteur : Mme Pascale Cossart en remplacement de M. Gérard Orth. Sur désignation du directeur général de l’INSERM : Mme Carole Moquin-Pattey en remplacement de M. Gérard Breart ; M. Claude Kordon en remplacement de Mme Françoise Moisand. Sur désignation du directeur général du CNRS : M. Jean-Antoine Lepesant en renouvellement de son mandat ; M. Dominique Wolton en renouvellement de son mandat. Sur désignation de la conférence des présidents d’université : M. Claude Burlet en remplacement de M. Jean Leonardelli.

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

JO du 22-02-2003, p. 3261

Sont nommés membres du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé pour la durée du mandat restant à courir : - en qualité de personne qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes éthiques, sur désignation du ministre chargé de la santé : Mme Jaqueline Mandelbaum, en remplacement de Mme Joëlle Brunerie-Kaufmann, démissionnaire ; - au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche et sur désignation du président-directeur général de l’INRA : M. Yves Chupeau, en remplacement de M. Étienne Landais, démissionnaire.