Décision n^o 020051SCHS du 7 février 2003 portant création de la FR n^o W2422 - Capitalisme(s) et démocratie(s)

Sciences de l’homme et de la société

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. n^o 900267SOSI du 17-09-1990 mod. ; avis des instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; sur proposition du directeur du département des sciences de l’homme et de la société.

Art. 1^er. - Est approuvée la création pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2001, et sous réserve de la mise en œuvre de la convention mentionnée à l’article 3.5.2 de la décision du 24 juillet 1992 susvisée, de la fédération de recherche suivante :

Département Sciences de l’homme et de la société

Délégation Île-de-France Ouest et Nord

Partenaires du CNRS : EHESS, ENS CACHAN, UNIVERSITÉ DE PARIS-10.

FR n^o T2422, intitulée CAPITALISME(S) ET DÉMOCRATIE(S).

Directeur : M. François EYMARD-DUVERNAY, professeur des universités.

Sections d’évaluation : 37 et 40.

Art. 2. - Le mandat confié au directeur mentionné à l’article 1^er prend effet au 1^er janvier 2001 pour une durée de quatre ans.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 7 février 2003.

La directrice générale,

Geneviève BERGER