Décision n^o 030005SGCN du 14 mars 2003 relative à la vacance de sièges au sein des sections du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 ; D. n^o 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 31-08-2000 ; A. du 18-02-1991 ; DÉC. n^o 910423SJUR du 27-09-1991.

Art. 1^er. - En application de l’article 4 du décret n^o 91-179 du 18 février 1991 susvisé, les sièges suivants sont à pourvoir, pour les sections et la commission du Comité national mentionnées ci-dessous :

– section 2 - « Phénomènes physiques, théories et modèles »

1 siège - collège électoral C

– section 4 - « Atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds »

1 siège - collège électoral B2

– section 8 - « Électronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique »

1 siège - collège électoral B 2

– section 11 - « Planète Terre : structure, histoire et évolution »

1 siège - collège électoral C

– section 20 - « Biomolécules : structure et mécanismes d’action »

1 siège - collège électoral B 1

– section 22 - « Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens »

1 siège - collège électoral A 1

– section 26 - « Fonctions du vivant et régulation »

1 siège - collège électoral A 2

– section 33 - « Formation du monde moderne »

1 siège - collège électoral A 2

– section 34 - « Représentations - Langages - Communication »

1 siège - collège électoral C

– section 36 - « Sociologie - Normes et règles »

1 siège - collège électoral A 2

– commission interdisciplinaire 41 - « Gestion de la recherche »

2 sièges - collège électoral A 1

Art. 2. - Lors des prochaines sessions du Comité national, les sections concernées éliront un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature, et la commission interdisciplinaire élira un membre appartenant au Comité national de la recherche scientifique et ayant fait acte de candidature.

Art. 3. - Les déclarations de candidature doivent parvenir au secrétariat général du Comité national, CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75016 PARIS, avant le 20 mai 2003 à 18 h.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 14 mars 2003.

La directrice générale,
Geneviève BERGER