Décision n^o 030009SCVI du 6 mars 2003 portant création d’un comité d’orientation et de surveillance de la station de primatologie de Rousset

Sciences de la vie

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 000029SCVI du 25-09-2000 ; avis de la section compétente du Comité national de la recherche scientifique.

Art. 1^er. - La station de primatologie de Rousset est dotée d’un comité d’orientation et de surveillance.

Art. 2. - Le comité d’orientation et de surveillance formule des observations et des propositions concernant les orientations de l’unité, son organisation, son évolution, la politique de tarification. Il contrôle l’activité de l’unité, ses résultats et l’utilisation de ses moyens en personnels, crédits et équipements.

Art. 3. - Le comité d’orientation et de surveillance de la station de primatologie de Rousset est composé des membres suivants :

1^o - deux membres de droit :

– le directeur du département des sciences de la vie ou son représentant ;

– le délégué régional de la circonscription Provence ou son représentant.

2^o - sept membres nommés par le directeur général :

Représentants des utilisateurs

– M. Laurent CAZALVIEL (CNRS - Centre Cycéron de Caen) ;

– M. Christophe JOUBERT (CEA) ;

– M. Hughes CONTAMIN (Institut Pasteur).

Personnalités extérieures

– M. Bertrand DEPUTTE (Université de Rennes) ;

– M. François LACHAPELLE (BEA INSERM).

Le mandat de ces membres est de quatre ans ; il peut être renouvelé.

3^o - un membre représentant la section concernée du Comité national de la recherche scientifique désigné pour la durée de son mandat par le directeur du département scientifique, sur proposition de la section :

– Mme Catherine THINUS-BLANC.

4^o - le directeur de l’unité et deux membres élus au conseil de laboratoire :

– M. Guy DUBREUIL (directeur) ;

– Mme Nicole LAMBERT (gestionnaire) ;

– M. Jean-Christophe MARIN (ACMO).

Art. 4. - M. Christophe JOUBERT est nommé président du comité d’orientation et de surveillance pour une durée de quatre ans. Son mandat peut être renouvelé une fois.

Art. 5. - Le président du comité d’orientation et de surveillance peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Art. 6. - Le comité d’orientation et de surveillance se réunit aux dates et avec l’ordre du jour arrêtés, sur proposition du président :

– au moins une fois par an ; plus fréquemment si nécessaire ;

– les convocations sont adressées aux membres du comité par le directeur de l’unité ;

– les membres du comité peuvent demander que soit ajoutée à l’ordre du jour toute question relevant de la compétence du comité qu’ils souhaitent voir venir en discussion.

Art. 7. - Le secrétariat du comité d’orientation et de surveillance est assuré par l’unité de service.

Il est dressé un procès-verbal de chaque séance, signé par le président.

Un exemplaire est adressé à chacun des membres du comité dans le mois suivant la séance.

Art. 8. - Chaque réunion du comité d’orientation et de surveillance doit prévoir une délibération en l’absence des personnes exerçant des fonctions au sein de l’unité. Il n’est pas dressé de procès-verbal de cette délibération. Les conclusions en sont discutées ensuite par l’ensemble du comité.

Art. 9. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 mars 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :

Le directeur scientifique du département
des sciences de la vie,
Bernard PAU