Décision n^o 030025DR05 du 17 mars 2003 concernant la représentativité régionale des organisations syndicales au sein du conseil consultatif régional de la délégation Île-de-France Ouest et Nord

Délégation Île-de-France Ouest et Nord

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 970013DRH du 27-01-1997 mod. ; avis du comité technique paritaire des personnels du CNRS du 10-05-2000 et du 21-11-2002.

Art. 1^er. - La représentativité régionale des organisations syndicales au sein du conseil consultatif régional de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, établie sur la base des dépouillements régionaux des élections aux commissions administratives paritaires, est définie selon la répartition des quatorze sièges à pourvoir (sept titulaires et sept suppléants) suivante :

– SGEN-CFDT : deux membres titulaires, deux membres suppléants ;

– SNCS-FSU : un membre titulaire, un membre suppléant ;

– SNIRS-CGC : un membre titulaire, un membre suppléant ;

– SNPREES-FO : un membre titulaire, un membre suppléant ;

– SNTRS-CGT : un membre titulaire, un membre suppléant ;

– SNPTES-UNSA-ÉDUCATION : un membre titulaire, un membre suppléant.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Meudon, le 17 mars 2003.

Le délégué régional Île-de-France Ouest et Nord,
Michel LAFON