Décision n^o 030040DR11 du 3 mars 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C5104 - VERIMAG

Délégation Rhône-Alpes, site Alpes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité n^o C5104 - VERIMAG.

Art. 2. - Il est créé deux collèges :

– collège 1 : chercheurs, enseignants-chercheurs, postdoc et thésards ;

– collège 2 : ITA.

Le conseil de laboratoire comprend quinze membres :

– le directeur de l’unité ;

– le directeur adjoint ;

– sept membres élus : six pour le collège 1 et un pour le collège 2 ;

– six membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Les dates des séances ordinaires sont fixées par le directeur de l’unité. Des séances exceptionnelles peuvent avoir lieu à l’initiative du directeur ou à la demande de 1/3 au moins des membres du conseil. Le conseil se réunit au moins cinq fois par an, dont trois fois au cours du premier semestre.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Grenoble, le 3 mars 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le délégué régional adjoint Rhône-Alpes, site Alpes,
Bernard JOLLANS