Décision n^o 030049DR11 du 25 mars 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C5526 - Laboratoire logiciels, systèmes, réseaux

Délégation Rhône-Alpes, site Alpes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-11-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C5526 - Laboratoire logiciels, systèmes, réseaux.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend vingt membres :

– le directeur de l’unité ;

– le directeur adjoint ;

– dix membres élus ;

– huit membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Saint-Martin-d’Hères, le 25 mars 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le délégué régional adjoint Rhône-Alpes, site Alpes,
Bernard JOLLANS