Décision n^o 030050DR01 du 14 mars 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMS n^o T0622 - Institut d’histoire de la Révolution française

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Le conseil de laboratoire de l’UMS n^o T0622 - Institut d’histoire de la Révolution française, est constitué de l’assemblée générale des personnels de l’unité.

Art. 2. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 14 mars 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
La déléguée régionale Paris A,
Sylvie MOREAU