Décision n^o 030051DR01 du 19 mars 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8055 - Réformes et ouverture des systèmes économiques postsocialistes

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8055 - Réformes et ouverture des systèmes économiques postsocialistes, dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend quinze membres :

• un membre de droit ;

• neuf membres élus :

• huit pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs dont :

– trois pour le sous-collège des enseignants-chercheurs ;

– deux pour le sous-collège des chercheurs CNRS ;

– deux pour le sous-collège des doctorants ;

• un pour le collège des ITA ;

• cinq membres nommés.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 19 mars 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
La déléguée régionale Paris A,
Sylvie MOREAU