Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décision no 030055DR01 du 31 mars 2003 concernant le mandat des membres titulaires et des membres suppléants du comité de gestion du restaurant de l’IRESCO

Délégation Paris A

Vu DÉC. no 000038DR01 du 13-06-2000.

Art. 1er. - L’article 3 de la décision no 000038DR01 est modifié ainsi :

Le mandat des membres titulaires et des membres suppléants du comité de gestion du restaurant de l’IRESCO prend effet le 1er juin 2000 pour une durée de trois ans et six mois, soit jusqu’au 1er décembre 2003.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 31 mars 2003.

La déléguée régionale Paris A,
Sylvie MOREAU