Décision n^o 030056DR01 du 26 mars 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8564 - Centre d’études de l’Inde et de l’Asie du Sud

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; contrat quadriennal de développement 2002-2005 concernant l’EHESS signé le 31-10-2002.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8564 - Centre d’études de l’Inde et de l’Asie du Sud.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend onze membres :

• un membre de droit ;

• six membres élus :

• six pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs ;

• un pour le collège de ITA ;

• quatre membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil prendra fin avec le renouvellement de l’unité, à savoir le 31 décembre 2005.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 et au paragraphe 3 de la note du 18 décembre susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 26 mars 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
La déléguée régionale Paris A,
Sylvie MOREAU