Textes signalés

Le Président de la République

Loi n^o 2003-206 du 12 mars 2003 autorisant l’approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.

JO du 13-03-2003, p. 4328

Le texte de ce protocole, adopté à Montréal le 29 janvier 2000, signé à Nairobi le 24 mai 2000, sera publié ultérieurement au JORF.

Loi constitutionnelle n^o 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.

JO du 29-03-2003, pp. 5568-5570

Premier ministre

Décret du 19 mars 2003 portant nomination du directeur de l’agence pour le développement de l’administration électronique.

JO du 21-03-2003, p. 5068

M. Jacques Sauret, administrateur civil, est nommé directeur de l’agence pour le développement de l’administration électronique.

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer.

JO du 13-03-2003, pp. 4364-4365

À noter, entre autres, la nomination en qualité de personnalités choisies en raison de leurs connaissances ou de leur expérience en ce qui concerne les effets du réchauffement climatique dans les collectivités d’outre-mer de : M. Yves du Penhoat, directeur de recherche à l’IRD (titulaire), Mme Frédérique Rémy, directrice de recherche au laboratoire d’études en géophysique et océanographie spatiales (suppléante) ; M. Michel Griffon, directeur scientifique du CIRAD (titulaire), M. Jean-Michel Griessinger, coordonnateur pour l’outre-mer de l’IFREMER (suppléant). En qualité de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d’impacts de l’effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d’adaptation : M. Gérard Mégie, président du CNRS (titulaire), M. Jean Jouzel, directeur de l’institut Pierre-Simon-Laplace (suppléant) ; Mme Sylvie Joussaume, directrice scientifique adjointe de l’INSU (titulaire), M. Michel Petit, conseil général des technologies de l’information (suppléant) ; M. Jean-Charles Hourcade, directeur du CIRED (titulaire), M. Philippe Ambrosi, chercheur au CIRED (suppléant) ; M. François Héran, directeur de l’INED (titulaire), M. Jacques Véron, INED (suppléant).

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la mise en service d’un méta-annuaire de messagerie des services de l’État.

JO du 21-03-2003, p. 5034

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination d’un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès d’un préfet de région.

JO du 30-03-2003, p. 5639

M. Hervé Le Goff est nommé auprès du préfet de la région Bretagne en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour une durée de trois ans à compter du 19 novembre 2001.

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 20-03-2003, p. 4984

Sont nommés membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées : en tant que membres de droit : M. Alain Costes, directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, en qualité de titulaire ; Mme Dominique Barthes-Biesel, chargée de mission au département physique et sciences pour l’ingénieur à la mission scientifique universitaire du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, en qualité de suppléante. En tant que représentant du CNRS : Thierry Bretheau, directeur scientifique adjoint au département des sciences pour l’ingénieur au CNRS.

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

JO du 28-03-2003, p. 5523

M. Paul Lecomte est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane à compter du 31 mars 2003, en remplacement de M. Denis Girou.

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques.

JO du 01-04-2003, p. 5716

Mme Élisabeth Giacobino est nommée, en remplacement de Mme Ketty Schwartz, membre titulaire du conseil d’administration de l’INED en tant que représentante de l’État désignée par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret n^o 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.

JO du 08-03-2003, p. 4060

L’Institut national des sciences appliquées (INSA) prend la succession de l’École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS). C’est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l’éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et à celles du décret du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées.

Décret du 5 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs).

JO du 08-03-2003, p. 4083

Sont nommés en qualité de directeur d’études cumulant à l’EHESS à compter du 1^er novembre 2002 : M. Gérard Béaur, directeur de recherche au CNRS ; M. Pierre Judet de La Combe, directeur de recherche au CNRS ; M. Pierre Rosanvallon, professeur du Collège de France ; M. Carlo Severi, directeur de recherche au CNRS.

Décret du 12 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 15-03-2003, p. 4548

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’INRA : M. Jacques Samarut, président du conseil scientifique de l’INRA, en remplacement de M. Pierre Tambourin. En qualité de personnalité appartenant au secteur de la production agricole : M. Stéphane Saurel, membre du conseil d’administration du CNJA, en remplacement de M. Jean-Paul Vinot.

Décret du 13 mars 2003 portant fin de fonctions du président du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 15-03-2003, p. 4548

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Daniel Nahon en qualité de président du conseil d’administration du CIRAD.

Décret n^o 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d’une prime d’activité au chef du service et aux membres du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 16-03-2003, p. 4586

Décret du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 21-03-2003, p. 5084

Mme Monique Capron est nommée membre du conseil d’administration de l’IRD, en qualité de personnalité qualifiée représentant les organismes publics de recherche, en remplacement de Mme Dominique Meyer.

Décret du 20 mars 2003 portant nomination du recteur d’académie, directeur du Centre national d’enseignement à distance.

JO du 23-03-2003, p. 5259

M. Olivier Dugrip, professeur des universités, est nommé recteur d’académie, directeur du CNED, en remplacement de M. Guy Aubert, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.

Décret du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières.

JO du 23-03-2003, p. 5259

M. Thomas Devedjian est nommé membre du conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières, en qualité de représentant de l’État désigné par le ministre chargé de l’économie, en remplacement de M. Ludovic Senecaut.

Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l’indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques.

JO du 11-03-2003, p. 4203

Arrêté du 27 février 2003 fixant la composition de la Commission nationale chargée d’établir la liste d’aptitude pour le recrutement d’assistants dans le corps des maîtres de conférences (année 2003).

JO du 07-03-2003, p. 4017

La commission est composée ainsi qu’il suit : Professeurs des universités et assimilés. I. - Professeurs des universités membres élus du Conseil national des universités : Yves Dermenjian, Aix - Marseille-1 ; Jean-Louis Izbicki, Le Havre ; Jérôme Lallement, Dijon ; François Larher, Rennes-1 ; Christian Louit, Aix - Marseille-3 ; Anne-Marie Portmann-Bautz, Nancy-1 ; Mireille Privat, Brest ; Guy Saindrenan, Nantes. II. - Professeurs des universités : Anne-Marie Cocula, Bordeaux-3 ; Anne Corcos, Amiens ; Marie Cottrell, Paris-1 ; Gilles Darcy, Paris-13 ; Christian Morzewski, Artois ; Jacques Poumarède, Toulouse-1 ; Bernard Vareille, Limoges ; Francine Wild, Caen. Maîtres de conférences et assimilés. I. - Maîtres de conférences membres élus du Conseil national des universités : Claudine Buchsenschutz, Paris-6 ; Mathieu Doat, Brest ; Michel Fanton, Inalco ; Pierre Jarraud, Paris-6 ; Isabelle Krzywkowski, Reims ; Marie-Josèphe Maisonneuve, Lille-3 ; Patrick Saint Pierre, Paris-9 ; Jean-Paul Villette, Strasbourg-1. II. - Maîtres de conférences : Raymond Boissier, Paris-13 ; Ludovic Cailluet, Toulouse-1 ; Jean-Paul Carton, Artois ; Gilles Dumartin, Bordeaux-1 ; Florence Massias, Paris-10 ; Francis Morel, Valenciennes ; Isabelle This, Paris-1 ; Jean-François Tournadre, Paris-3.

Arrêté du 27 février 2003 portant nomination du directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’École nationale supérieure d’arts et métiers d’Aix-en-Provence.

JO du 07-03-2003, p. 4017

M. Jean-Paul Kieffer, professeur des universités à l’université d’Aix-Marseille-3, est renouvelé en qualité de directeur du Centre pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 27 février 2003 portant intégration (administration centrale).

JO du 08-03-2003, p. 4083

Mme Patricia Alric, attachée d’administration de la recherche du CNRS, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche à compter du 1^er février 2003.

Arrêté du 27 février 2003 portant intégration (administration centrale).

JO du 08-03-2003, p. 4083

Mlle Jeannine Bidange, attachée d’administration de la recherche du CNRS, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche à compter du 4 décembre 2002.

Arrêté du 27 février 2003 portant intégration (administration centrale).

JO du 08-03-2003, p. 4083

Mlle Martine Ganot, attachée d’administration de la recherche du CNRS, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche à compter du 1^er août 2003.

Arrêté du 27 février 2003 portant intégration (administration centrale).

JO du 08-03-2003, p. 4083

Mme Françoise Grondin, attachée d’administration de la recherche du CNRS, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche à compter du 1^er janvier 2003.

Arrêté du 27 février 2003 portant intégration (administration centrale).

JO du 08-03-2003, p. 4083

Mme Yasmina Heurtel, attachée d’administration de la recherche du CNRS, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche à compter du 1^er janvier 2003.

Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission ad hoc de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 19-03-2003, p. 4856

Sont nommés membres de la commission ad hoc pour l’inscription de personnels associés aux activités de l’Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles prévues à l’article 14 du décret n^o 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l’IRD : M. Yves Lagabrielle, directeur de recherche au CNRS, titulaire ; M. Olivier Banton, professeur à l’université d’Avignon, suppléant ; M. Jean-Marie Andrieu, professeur à l’université Paris-5, titulaire ; Mme Lise Jouanin, directrice de recherche à l’INRA, suppléante ; M. Pierre Chardy, professeur à l’université Bordeaux-1, titulaire ; M. Michel Griffon, chargé de mission au CIRAD, suppléant ; M. Jean-Louis Chaleart, professeur à l’université Paris-1, titulaire ; M. Patrice Gaubert, professeur à l’université Paris-1, suppléant. M. Alain Coleno, président du bureau des ressources génétiques, est nommé président de la commission ad hoc de l’IRD.

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission scientifique permanente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 19-03-2003, p. 4856

Sont nommés membres de la commission scientifique permanente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du ministre chargé de la recherche : Mme Aline Bonami, M. Marc Tardy, membres titulaires. Sur proposition du directeur général du CNRS : M. Jean Lemerle, M. André Rouquié, membres titulaires : Sur proposition conjointe du directeur général de l’INSERM et du président de l’INRA : M. Didier Picard, M. Arnaud Basdevant, membres titulaires. Sur proposition de la conférence des présidents d’université : M. Michel Laurent, membre titulaire. Sur proposition de la conférence des directeurs d’écoles et formations d’ingénieurs : M. Vincent Perthuisot, membre titulaire.

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes.

JO du 15-03-2003, p. 4518

À l’article 1^er de l’arrêté du 15 février 1988 sont ajoutés les termes : « Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes. ».

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités.

JO du 15-03-2003, p. 4518

À l’article 1^er de l’arrêté du 15 février 1988 sont ajoutés les termes : « Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes. ».

Arrêté du 10 mars 2003 fixant la composition de la commission chargée d’examiner les candidatures aux concours d’accès aux corps de directeurs d’études et de maîtres de conférences ouverts à l’École française d’Extrême-Orient.

JO du 18-03-2003, p. 4715

Sont nommés au titre des membres du conseil scientifique de l’école : M. Yves Chevrier, directeur d’études à l’EHESS ; M. Jean-Pierre Drège, directeur de l’EFEO ; M. Gerdi Gerschheimer, directeur des études de l’EFEO ; M. Alain Peyraube, directeur de recherche au CNRS ; M. Jean-François Jarrige, directeur du musée Guimet ; M. François Macé, professeur à l’INALCO ; M. Philippe Papin, directeur d’études à l’EPHE. Sont nommées au titre des membres extérieurs : M. Michel Anthelme, maître de conférences à l’INALCO ; M. Olivier de Bernon, maître de conférences à l’EFEO ; Mme Anne Bouchy, directrice d’études à l’EFEO ; Mme Catherine Clémentin-Ojha, directrice d’études à l’EHESS ; M. Jean Fezas, maître de conférences à l’université Paris-3 ; M. Bernard Sellato, chargé de recherche au CNRS ; Mme Cristina Scherrer-Schaub, directrice d’études à l’EPHE. Le mandat des membres prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté au JORF.

Arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d’activité au chef du service et aux membres du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 16-03-2003, p. 4587

Les montants annuels moyens de la prime d’activité prévue par l’article 1^er du décret du 13 mars 2003 portant attribution d’une prime d’activité au chef du service et aux membres du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sont fixés ainsi qu’il suit : Inspecteur général de 1^re classe : 23 782 € ; Inspecteur général de 2^e classe : 18 294 €. Le montant annuel de la prime d’activité prévue par l’article 4 du décret du 13 mars 2003 est fixé à 38 112 €.

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur de l’École supérieure des sciences appliquées pour l’ingénieur de Mulhouse.

JO du 22-03-2003, p. 5180

M. Gérard Binder, professeur des universités, est nommé directeur de l’École supérieure des sciences appliquées pour l’ingénieur de Mulhouse à compter de la date de publication du présent arrêté.

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure d’électricité et de mécanique de Nancy.

JO du 22-03-2003, p. 5180

M. Yves Granjon, professeur des universités, est nommé directeur de l’École nationale supérieure d’électricité et de mécanique de Nancy (Institut national polytechnique de Lorraine) à compter du 1^er avril 2003.

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination du président de l’Établissement public du campus de Jussieu.

JO du 22-03-2003, p. 5180

M. Bernard Dizambourg.

Arrêté du 17 mars 2003 portant revalorisation pour l’année universitaire 2002-2003 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche de 2^e classe.

JO du 26-03-2003, pp. 5350-5351

Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur mentionné à l’article 3 du décret n^o 2001-935 du 11 octobre 2001 est fixé à 1 853,85 EUR pour l’année universitaire 2002-2003.

Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités.

JO du 27-2003, pp. 5433-5436

Arrêté du 18 mars 2003 fixant les modalités d’organisation et le programme de l’examen professionnel pour l’accès aux corps des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 26-03-2003, p. 5352

Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l’arrêté du 10 février 2003 portant nomination du directeur de l’École polytechnique de l’université Grenoble-1.

JO du 02-04-2003, p. 5814

L’arrêté du 10 février 2003 portant nomination du directeur de l’École polytechnique de l’université Grenoble-1 est modifié ainsi qu’il suit : au lieu de : « M. Cordary (Daniel), professeur des universités », lire : « M. Cordary (Daniel), maître de conférences ».

Arrêté du 27 mars 2003 portant création de la commission ministérielle d’équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d’agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports.

JO du 04-04-2003, pp. 5996-5997

L’arrêté du 23 juin 1999 portant création de la commission ministérielle d’équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d’agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par l’arrêté du 29 novembre 1999, est abrogé.

Avis relatif à des décisions du 12 février 2003 et du 26 février 2003 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 26-03-2003, pp. 5409-5410

Est approuvée la prorogation pour quatre ans à compter du 26 février 2003 et jusqu’au 26 février 2007 de la convention constitutive du GIP dénommé « Conférence universitaire Rhône-Alpes (CURA) ».

Avis relatif à des décisions du 26 février 2003 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 26-03-2003, p. 5410

La prorogation de la convention constitutive du GIP dénommé « Pôle universitaire de Lyon » est approuvée pour une année à partir du 26 février 2003.

Avis relatif à des décisions du 26 février 2003 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 02-04-2003, p. 5852

La prorogation de la convention constitutive du GIP dénommé « Grenoble Pôle européen universitaire et scientifique » est approuvée à compter du 26 février 2003. Extraits de la convention constitutive : la dénomination du groupement est « Grenoble Université Recherche, pôle international ». Membres : Université Grenoble-1, université Grenoble-2, université Grenoble-3, Institut national polytechnique de Grenoble, institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble, ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole, département de l’Isère, CEMAGREF, INRIA, CEA, France Télécom recherche et développement, Schneider Electric, ST Microelectronics, chambre de commerce et d’industrie de Grenoble. Le groupement fait l’objet d’une nouvelle prorogation pour une durée de quatre ans.

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n^o 2003-201 du 10 mars 2003 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2003.

JO du 11-03-2003, p. 4204

Le taux de l’intérêt légal est fixé à 3,29 % pour l’année 2003.

Décret n^o 2003-202 du 10 mars 2003 portant création d’une direction de la réforme budgétaire au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

JO du 11-03-2003, p. 4204

Il est créé, pour une période s’achevant le 31 décembre 2007, une direction de la réforme budgétaire au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, pour élaborer, en liaison avec la direction du budget et la direction générale de la comptabilité publique, les règles, les méthodes et les systèmes d’information, budgétaires et comptables de l’État nécessaires à la mise en œuvre de la loi organique n^o 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances. La direction de la réforme budgétaire anime et conduit, en liaison avec les administrations de l’État, les travaux, notamment interministériels, nécessaires à la mise en œuvre de la loi organique du 1^er août 2001. Elle définit la politique d’information et de formation qu’implique cette mise en œuvre par les administrations de l’État. Elle définit et coordonne la communication relative à la réforme.

Arrêté du 10 mars 2003 portant report de crédits.

JO du 15-03-2003, pp. 4522-4523

Annulation sur 2002 et report sur 2003 des crédits suivants (en euros) : INRA – 28 587 000, CEMAGREF – 500 000, CEA – 3 000 000, BRGM – 1 056 000, CNES – 15 000 000, CIRAD – 2 084 000, IFREMER – 1 000 000, CNRS – 172 066 143, INSERM – 26 257 000, IRD – 3 024 000, INRIA – 6 000.

Avis relatif à l’application de l’article L. 313-3 du code de la consommation concernant l’usure.

JO du 22-03-2003, pp. 5199-5200

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Décret n^o 2003-226 du 14 mars 2003 portant annulation de crédits.

JO du 15-03-2003, pp. 4525-4533

Annulation sur 2003 des autorisations de programme suivantes (en euros) : INRA – 8 722 170, CEMAGREF – 594 900, CEA – 6 495 120, INRIA – 3 382 110, IFREMER – 4 965 000, CNRS – 41 146 110, INSERM – 11 250 990, INED – 84 180, IPEV (ex-IFRTP) – 584 640, IRD – 1 978 350, CIRAD – 2 201 400. Annulation sur 2003 des crédits de paiement suivants (en euros) : INRA – 3 736 645, CEMAGREF – 159 775, CEA – 9 432 720, BRGM – 653 125, INRIA – 597 465, IFREMER – 7 237 615, CNRS – 38 128 090, INSERM – 7 082 900, INED – 7 040, IPEV (ex-IFRTP) – 244 695, IRD – 1 048 300, CIRAD – 3 097 710.

Arrêté du 17 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 19-03-2003, p. 4857

M. Fabien Caqueret, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable du GIP « Agence de modernisation des universités et des établissements publics de l’enseignement supérieur et de recherche », pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er février 2002.

Arrêté du 13 mars 2003 portant approbation d’une participation financière de l’Union des groupements d’achats publics au capital d’une société.

JO du 14-03-2003, p. 4450

L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) est autorisée à prendre une participation financière de 3 253 000 €, représentant 30,39 % du capital de la société anonyme qui sera créée pour exploiter un site internet de l’achat public.

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au comité d’histoire de la sécurité sociale.

JO du 18-03-2003, pp. 4717-4718

À noter, parmi les personnes nommées en raison de leur compétence, la présence de : M. Jean Jacques Bienvenu, professeur à l’université Paris-2 ; M. Charles Bonifay, président du comité régional d’histoire Provence-Côte d’Azur ; Mme Antoinette Catrice-Lorey, directrice de recherche au CNRS ; M. Jean-Pierre Chaline, professeur d’histoire contemporaine à l’université Paris-4 ; Mme Françoise Cribier, directrice de recherche émérite au CNRS ; Mme Florence Descamps, maîtresse de conférences à l’EPHE ; M. Olivier Faure, professeur d’histoire contemporaine à l’université Lyon-3 ; Mme Françoise Fortunet, professeure d’histoire du droit à l’université de Bourgogne ; M. Patrick Fridenson, directeur d’études à l’EHESS ; M. Alain Garrigou, professeur de sciences politiques à l’université Paris-10 ; M. Jacques Girault, professeur d’histoire contemporaine à l’université Paris-13 ; M. André Gueslin, professeur d’histoire contemporaine à l’université Paris-7 ; M. Pierre Guillaume, professeur d’histoire contemporaine à l’université Michel-de-Montaigne - Bordeaux-3 ; Mme Anne-Marie Guillemard, professeure de sociologie à l’université Paris-5, membre de l’Institut universitaire de France ; M. Philippe-Jean Hesse, professeur émérite de la faculté de droit de Nantes ; M. Philippe Joutard, ancien recteur de l’académie de Toulouse ; M. Francis Kessler, maître de conférences à l’université Paris-1 ; M. Lemoyne de Forges, professeur à l’université Paris-2 ; M. Rémi Lenoir, professeur à l’université Paris-1 ; M. Michel Lescure, professeur d’histoire contemporaine à l’université Paris-10 ; M. Yannick Marec, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Rouen ; M. François Monnier, directeur d’études à l’EPHE ; M. Didier Nourrisson, professeur des universités à l’IUFM de Lyon ; M. Norbert Olszak, professeur à l’université Robert-Schuman de Strasbourg ; M. Jacques-Guy Petit, professeur d’histoire contemporaine à l’université d’Angers ; M. Alain Plessis, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université Paris-10 ; M. Antoine Prost, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université Paris-1 ; M. Pierre Saly, maître de conférences d’histoire contemporaine à l’université Paris-I ; M. Didier Truchet, professeur d’histoire de droit public à l’université Paris-2 ; M. Jean Tulard, professeur d’histoire contemporaine à l’université Paris-4, membre de l’Institut ; M. Olivier Vernier, professeur d’histoire du droit à l’université de Nice.

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de la Cité des sciences et de l’industrie.

JO du 27-2003, p. 5450

M. Thomas Grenon.

Arrêté du 17 mars 2003 instituant un Grand Prix Raymond Devos de la langue française.

JO du 21-03-2003, p. 5064

Ce grand prix récompense un lauréat, personne physique ou personne morale d’expression française, dont l’œuvre ou l’action contribue au progrès de la langue française, à son rayonnement et à sa promotion. Il est décerné chaque année durant la Semaine de la langue française et de la francophonie. Le jury, présidé par le délégué général à la langue française et aux langues de France, est composé de personnalités choisies pour leur compétence dans le domaine de la langue française et désignées par le ministre chargé de la culture pour une durée d’un an renouvelable.

Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l’Institut national du patrimoine.

JO du 01-04-2003, p. 5718

Mme Mireille Delbèque est nommée secrétaire générale de l’Institut national du patrimoine pour une durée de trois ans.

CNRS

Accord-cadre de coopération.

Accord du 22-02-2002

Partenaires : CNRS/Servier.

Accord conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa signature.

Accord-cadre de coopération.

Accord du 22-10-2002

Partenaires : CNRS/Air Liquide.

Accord conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa signature.

Convention de renouvellement d’une UMR.

Avenant n^o 1 (CON03A001DR04 du 13-03-2003)
à la convention du 28-01-1998

UMR n^o C1572 – Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE)

Directeur : M. Laurent TURPIN, ingénieur-chercheur au CEA.

Directrice adjointe : Mme Pascale DELECLUSE, directrice de recherche au CNRS.

Partenaires : CNRS/CEA.

Convention renouvelée pour une durée de quatre ans à compter du 01-01-2002.