Décision n^o 030007DEP du 14 avril 2003 portant création d'un programme de recherche intitulé « Développement urbain durable »

Direction des études et des programmes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 13 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 14-01-2003 ; délibération du conseil d'administration du CNRS du 27-03-2003 ; DÉC. n^o 030001DEP du 09-04-2003.

Art. 1^er. - Il est créé, à compter de la date de signature de la présente décision, un programme de recherche intitulé « Développement urbain durable ». La durée prévisionnelle de ce programme est fixée à quatre ans.

Art. 2. - Son champ d'action, ses objectifs et ses modes d'opération sont décrits en annexe à la présente décision1.

Art. 3. - Le siège du programme est la délégation Paris Michel-Ange.

Art. 4. - Le programme est placé sous la responsabilité scientifique de M. Jean-Marie HOMBERT, directeur scientifique.

Art. 5. - M. Jean-Pierre GAUDIN est nommé directeur du programme. Il a pour mission de développer et de coordonner les recherches menées dans le cadre de ce programme. Il assure la notification des crédits dont celui-ci est doté et le suivi de leur utilisation.

Art. 6. - Le secrétaire général, le directeur scientifique et le directeur des études et des programmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 14 avril 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD

1 Annexe non publiée. Ce document peut être obtenu auprès de la délégation gestionnaire du programme.