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Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. no 020001DEP du 27-03-2002 ; DÉC. no 000253BPC du 12-05-2000. Art. 1er. - L’article 4 de la décision du 12 mai 2000 susvisée est remplacé par la disposition suivante : « Art. 4. - Le siège du programme est l’Institut national des sciences de l’Univers ». Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 14 avril 2003.
Pour la directrice générale et par délégation : Jacques BERNARD |