Décision n^o 030020DRH du 27 mars 2003 relative à l’attribution de bourses postdoctorales à des chercheurs français et étrangers du CNRS

Direction des ressources humaines

Vu L. n^o 82-610 du 15-07-1982 mod., not. art. 23 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; note circulaire de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies du 16-12-2002.

Art. 1^er. - Des bourses postdoctorales d’une durée minimale de six mois et maximale de dix-huit mois peuvent être attribuées à des chercheurs français ou étrangers, afin de compléter leur formation à la recherche et par la recherche dans une unité du CNRS implantée sur le territoire national.

Art. 2. - Le montant mensuel brut de ces bourses est fixé à 2 150 €.

Art. 3. - La demande de bourse peut être présentée par des candidats titulaires du doctorat prévu à l’article L. 612-7 du code de l’éducation ou justifier de titres ou travaux scientifiques jugés équivalents par le département scientifique compétent.

Cette demande est accompagnée de l’accord motivé du directeur de l’unité de recherche dans laquelle l’affectation du boursier est envisagée.

Art. 4. - La bourse est accordée par décision de la directrice générale sur proposition du département scientifique dont relève le laboratoire dans lequel l’affectation du boursier est envisagée.

Art. 5. - La dépense sera imputée sur le compte 64631 du budget du CNRS - section 1.

Art. 6. - La présente décision prend effet au 1^er mars 2003. Elle sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 27 mars 2003.

La directrice générale,

Geneviève BERGER

Vu le contrôleur financier près les EPST,

Hubert REDON