À lire

« Fonction publique. L’interdiction de toute discrimination entre Français et ressortissants européens dans l’accès à la fonction publique »

AJDA n^o 1/2003, 13 janvier 2003, pp. 36-39

« Fonction publique. L’interdiction du port de signes religieux par des agents publics »

AJDA n^o 2/2003, 20 janvier 2003, pp. 99-100

« Dossier. Valorisation de la recherche : trois ans d’application de la loi du 12 juillet 1999 »

AJDA n^o 4/2003, 3 février 2003, pp. 162-168

« Fonction publique. Essai de typologie de l’insuffisance professionnelle »

AJDA n^o 6/2003, 17 février 2003, pp. 265-270

« Fonction publique. Le détachement peut-il être renouvelé contre la volonté de l’administration d’accueil ? »

AJDA n^o 6/2003, 17 février 2003, pp. 292-295

« Accès à la fonction publique. L’inconstitutionnalité des quotas par sexe (sauf pour les élections politiques) »

AJDA n^o 7/2003, 24 février 2003, pp. 313-314

« Fonction publique. L’indemnisation des chômeurs ayant travaillé dans le privé et dans le public »

AJDA n^o 8/2003, 3 mars 2003, pp. 395-398

« Fonction publique. Obligation d’impartialité des membres des CAP »

AJDA n^o 8/2003, 3 mars 2003, p. 406

« Les problèmes juridiques posés par les groupements d’intérêt public : l’exemple du Centre des études européennes de Strasbourg »

AJDA n^o 10/2003, 17 mars 2003, pp. 481-486

« Fonction publique. Compétence liée en matière de révision de pension »

AJDA n^o 10/2003, 17 mars 2003, pp. 490-492

« Fonction publique. Quelles sont les incidences sur le droit des pensions de la suppression des peines afflictives et infamantes ? »

AJDA n^o 10/2003, 17 mars 2003, pp. 504-505

« Contrats et marchés. La publicité obligatoire des critères de choix de l’attributaire d’un marché »

AJDA n^o 12/2003, 31 mars 2003, pp. 623-626

« Fonction publique. Précisions sur la notion “d’agent engagé pour un acte déterminé” »

AJDA n^o 15/2003, 21 avril 2003, p. 758

« La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours) »

AJDA n^o 16/2003, 28 avril 2003, pp. 817-820

« Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l’autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel »

AJDA n^o 16/2003, 28 avril 2003, pp. 820-825

« La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys des concours d’agrégation de l’enseignement supérieur) »

AJDA n^o 16/2003, 28 avril 2003, pp. 825-827

« Les pouvoirs du conseil d’administration d’une université dans le recrutement d’un professeur »

AJDA n^o 16/2003, 28 avril 2003, pp. 861-863

« Dépenses de recherche et développement en France en 2000 »

Les notes bleues de Bercy, n^o 250, 1^er-15 avril 2003,12 p.