Décision n^o 030028DR03 du 2 avril 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8049 - Institut Gaspard-Monge - Laboratoire d’informatique

Délégation Île-de-France Est

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DÉC. n^o 020005DRES du 02-12-2002.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8049 - Institut Gaspard-Monge - Laboratoire d’informatique.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend treize membres :

– le directeur de l'UMR n^o C8049 ;

– le directeur de l’Institut Gaspard-Monge ;

– sept membres élus ;

– quatre membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Thiais, le 2 avril 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :

La déléguée régionale Île-de-France Est,
Annie LECHEVALLIER