Décision n^o 030052DR11 du 14 avril 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C5628 - Laboratoire des matériaux et du génie physique

Délégation Rhône-Alpes, site Alpes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 18 ; DÉC. n^o 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; avenant au contrat quadriennal de l'INPG 99/02 du 21-01-2003.

I. - CONSTITUTION

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité mixte de recherche (UMR) n^o C5628 - Laboratoire des matériaux et du génie physique, ci-après dénommé « l'unité ».

II. - COMPOSITION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend douze membres :

– deux membres de droit : le directeur de l'unité et le directeur adjoint ;

– sept membres élus ;

– trois membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de la décision du directeur général renouvelant l'unité.

Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Tout électeur est éligible.

Sont électeurs :

a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par un autre organisme partenaire du CNRS au titre du contrat d'association ;

b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité considérée, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base Labintel.

Les électeurs sont répartis en deux collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs d'une part et celui des ITA d'autre part. Chacun de ces collèges peut éventuellement comporter des sous-collèges.

Le collège chercheurs et enseignants-chercheurs comprend :

– les chercheurs et enseignants-chercheurs permanents (trois sièges) ;

– les chercheurs non-permanents (un siège).

Le collège ITA comprend : les personnels affectés à des missions administratives (un siège) et les personnels ingénieurs et techniciens affectés à des missions de recherches (deux sièges).

Tout membre d'un conseil de laboratoire quittant définitivement l'unité où il exerçait ses fonctions cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu'il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d'élection ou de nomination.

III. - COMPÉTENCE

Art. 4. - Le conseil de laboratoire a un rôle consultatif.

A) Il est consulté par le directeur de l'unité sur :

– l'état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes ;

– les moyens budgétaires à demander par l'unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;

– la politique des contrats de recherche concernant l'unité ;

– la politique de transfert de technologie et la diffusion de l'information scientifique de l'unité ;

– la gestion des ressources humaines ;

– la politique de formation par la recherche ;

– les conséquences à tirer de l'avis formulé par la ou les sections du Comité national de la recherche scientifique dont relève l'unité ;

– le programme de formation en cours et pour l'année à venir ;

– toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'unité et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.

Le directeur de l'unité peut en outre consulter le conseil de laboratoire sur toute autre question concernant l'unité.

B) Conformément aux articles 71, 85, 98, 110, 138, 148, 162, 176, 190, 205, 218 et 229 du décret du 30 décembre 1983 modifié susvisé, l'avis du conseil de laboratoire est pris avant l'établissement du rapport de stage des personnels recrutés dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.

C) Conformément à l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 modifié susvisé, l'avis du conseil de laboratoire est recueilli par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique en vue de la nomination du directeur de l'unité.

D) Il reçoit communication :

– du relevé des propositions du comité scientifique telles qu'elles ressortent du procès-verbal du comité, à l'exclusion de la relation des débats ;

– des documents, décrits à l'article 7 de la décision du 17 septembre 1990 susvisée préparés par le directeur à l'intention du comité scientifique.

E) Lorsque l'unité vient à évaluation par une ou plusieurs sections du Comité national de la recherche scientifique, le conseil de laboratoire joint au dossier un rapport pouvant comporter ses observations à l'adresse de la section.

F) Le conseil de laboratoire est tenu informé par le directeur de l'unité de la politique du ou des départements du Centre national de la recherche scientifique et de son incidence sur le développement de l'unité.

Art. 5. - Le conseil de laboratoire donne son avis sur la désignation des représentants des personnels qui siégeront au comité scientifique de l'unité conformément aux dispositions de la décision du directeur général du 17 septembre 1990 susvisée.

IV. - FONCTIONNEMENT

Art. 6. - Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l'unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.

Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l'unité, ou appelée à titre d'expert sur un point de l'ordre du jour.

Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l'initiative de son président ou demandée par plus d'un tiers des membres de ce conseil. L'ordre du jour doit parvenir à tous les membres du conseil huit jours avant la réunion, par voie d'affichage dans les locaux de l'unité ou par courrier électronique.

Le président établit, signe et assure la diffusion d'un relevé de conclusions de chacune des séances.

Un règlement intérieur arrête, en tant que de besoin, les autres règles de fonctionnement.

V. - DISPOSITIONS FINALES

Art. 7. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Grenoble, le 14 avril 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le délégué régional adjoint Rhône-Alpes, site Alpes,
Bernard JOLLANS