Décision n^o 030068DR15 du 16 janvier 2003 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UPR n^o A1934

Délégation Aquitaine et Poitou-Charentes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - II est créé un conseil de laboratoire au sein de l'UPR n^o A1934.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend quinze membres :

– le directeur de l'unité ;

– dix membres élus ;

– quatre membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Beauvoir-sur-Niort, le 16 janvier 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
La déléguée régionale Aquitaine et Poitou-Charentes,
Jeanne JORDANOV