Décision n^o 030069DR13 du 4 avril 2003 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de la FRE n^o K2689 - Laboratoire de pathologie comparée

Délégation Languedoc-Roussillon

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de FRE n^o K2689 - Laboratoire de pathologie comparée.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend treize membres :

– le directeur de l'unité ;

– sept membres élus ;

– cinq membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à deux (2) ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Montpellier, le 4 avril 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Pour le délégué régional Languedoc-Roussillon et par délégation :
La chef du service du partenariat et de la valorisation,
Danielle GRANGÉ