Procès-verbal du conseil d’administration du CNRS (50^e séance) du 27 mars 2003 (Extraits)

1. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 3 décembre 2002

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 3 décembre 2002.

3. Décision modificative n^o 1 au budget 2003

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n^o 1 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2003 à 2 518 029 871 euros hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements fixée à 212 000 000 euros.

Ce montant est ventilé comme suit :

1 478 563 009 euros sur la première section,

270 909 456 euros sur la deuxième section (incluant la dotation aux amortissements)

768 557 406 euros sur la troisième section.

5. Programmes interdisciplinaires du CNRS

Le conseil d’administration approuve la création de six nouveaux programmes interdisciplinaires du CNRS :

– Microbiologie fondamentale

– Traitement des connaissances, apprentissage et NTIC

– Systèmes complexes en SHS

– Histoire des savoirs

– Développement urbain durable

– Microfluidique et microsystèmes fluidiques.

6. Redécoupage du Comité national

Le conseil d’administration approuve le réaménagement des sections du Comité national de la recherche scientifique.

7. Rapport annuel sur l’exercice de la délégation de pouvoirs consentie à la directrice générale

– en matière d’attribution de subventions

Le conseil d’administration prend acte du rapport sur l’exercice de la délégation de pouvoirs consentie à la directrice générale en matière de décisions d’octroi de subventions.

– en matière de dons et legs

Le conseil d’administration prend acte du rapport sur l’exercice de la délégation de pouvoirs consentie à la directrice générale en matière d’acceptation de dons et legs.

8. Modification du groupement d’intérêt public « Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat » (GRIDAUH)

Le conseil d’administration approuve le projet d’avenant n^o 2 modifiant les statuts de la convention constitutive initiale du GIP GRIDAUH et donne pouvoir à la directrice générale pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant correspondant.

Fait à Paris, le 28 mars 2003.

Le président,
Gérard MÉGIE