Décision n^o 030019DAJ du 18 avril 2003 portant création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web (extranet) de l’UMS n^o T2414 - RIATE

Direction des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 28-01-2003.

Art. 1^er. - Il est créé dans le cadre du programme ORATE (Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen) un site Web - extranet (www.orate.prd.fr) mis en œuvre par le réseau interdisciplinaire pour l’aménagement du territoire européen - RIATE (UMS n^o T2414 - Université Paris-7, UFR GHSS, 2, place Jussieu, 75251 Paris Cedex 05).

Dans le cadre de ce site sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au réseau ORATE : un annuaire des personnes appartenant à des organismes publics et de recherche ;

– la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour autoriser l’accès ou non à l’Extranet et l’inscription dans des communautés de travail ;

– la mise en œuvre d'une messagerie électronique dans le cadre de demandes d’informations ;

– la mise en œuvre d’une liste de diffusion permettant aux personnes abonnées d’être informées sur les mises à jour du site ;

– la mise en œuvre d'un (des) espace(s) de discussion : outil de travail entre chercheurs impliqués dans le programme ORATE ;

– l'accès restreint à certains services du site : dépôt et consultation en ligne de documents, forums, chat, vidéoconférence, annuaire de sites de personnes, et diffusion d’actualités.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

– la diffusion d’un annuaire des personnes appartenant à des organismes publics et de recherche inscrits dans le programme ORATE : nom, prénom, adresse électronique, laboratoire d’affectation ;

– la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour l’inscription à l’Extranet (accès au site) : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, fax, adresse électronique, activité (chercheur université, étudiant, administration, collectivité, privé-consultant, personnel politique, autres), société ;

– la mise en œuvre d'une messagerie électronique : adresse électronique de l'expéditeur, date, heure et objet du message ;

– la mise en œuvre d’une liste de diffusion : nom, prénom, adresse électronique ;

– la mise en œuvre d'un (des) espace(s) de discussion : nom (pseudonyme), adresse électronique, date et heure du message, le sujet discuté, la contribution à la discussion ;

– l'accès restreint à certains services du site : nom-pseudo, mot de passe.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

– la diffusion d’un annuaire des inscrits dans le programme ORATE : les personnes inscrites au site ;

– la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour l’inscription à l’Extranet (accès au site) : l’UMS RIATE, l’administrateur du site et pour certaines informations les personnes inscrites au site ;

– la mise en œuvre d'une messagerie électronique : l’UMS RIATE et l’administrateur du site ;

– la mise en œuvre d’une liste de diffusion : l’UMS RIATE et notamment la personne chargée de gérer la liste de diffusion ;

– la mise en œuvre d'un (des) espace(s) de discussion : l’UMS RIATE et les personnes inscrites au site ;

– l'accès restreint à certains services du site : l’administrateur du site.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l’UMS n^o T2414 - RIATE, Université Denis-Diderot (Paris-7), UFR GHSS, 2, place Jussieu, 75251 PARIS Cedex 05, ou en envoyant un message à l’adresse suivante : admin@orate.prd.fr.

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par lettre d'information.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages.

Art. 5. - Le directeur de l’UMS RIATE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 18 avril 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD