Décision n^o 030020DAJ du 18 avril 2003 portant création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de l’UMR n^o C8109 - Laboratoire d’études spatiales et d’instrumentation en astrophysique (LESIA)

Direction des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 29-01-2003.

Art. 1^er. - Il est crée à l’UMR n^o C8109 – LESIA (Laboratoire d’études spatiales et d’instrumentation en astrophysique - Observatoire de Paris, 5, place J.-Janssen, 92190 Meudon) un site Web (www.lesia.obspm.fr) dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au LESIA :

• un annuaire en diffusion libre sur Internet,

• un trombinoscope en diffusion restreinte aux machines du domaine obspm.fr ;

– la diffusion d’informations relatives à des personnes n’appartenant pas au LESIA :

• les annonces des colloques organisés par le LESIA ;

– la collecte de données personnelles par le biais de formulaires, pour l'inscription à des colloques organisés par le LESIA ;

– la mise en œuvre d’une liste de diffusion permettant aux personnes abonnées d’être informées sur les mises à jour du site ;

– la mise en œuvre d'une messagerie électronique dans le cadre de demande d'informations.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au LESIA :

• annuaire : nom, prénom, téléphone, bâtiment,

• trombinoscope (diffusion restreinte) : photo, nom, prénom, statut, téléphone, fax, adresse électronique, bâtiment ;

– la diffusion d’informations relatives à des personnes n’appartenant pas au LESIA : nom, prénom de l’intervenant lors d’un colloque ;

– la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour l’inscription à des colloques : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, fax, adresse postale professionnelle, statut professionnel (étudiant, postdoc, chercheur...) ;

– la mise en œuvre d’une liste de diffusion : nom, prénom, adresse électronique ;

– la mise en œuvre d'une messagerie électronique : le nom, prénom, l'adresse électronique, la date, l'heure et l'objet du message.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au LESIA :

• annuaire : les visiteurs du site Web,

• trombinoscope : personnels travaillant à l'Observatoire de Paris ;

– la diffusion d’informations relatives à des personnes n’appartenant pas au LESIA ;

– les visiteurs du site Web ;

– la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour l’inscription à des colloques : les organisateurs des colloques (il s'agit de collectes ponctuelles) ;

– la mise en œuvre d’une liste de diffusion : la personne chargée de gérer la liste de diffusion ;

– la mise en œuvre d'une messagerie électronique : l'administrateur du site Web (webmestre).

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de webmaster.lesia@obspm.fr.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par lettre d’information.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site.

Art. 5. - Le directeur du LESIA est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 18 avril 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD