Décision n^o 030021DAJ du 18 avril 2003 portant création d’un traitement informatisé ayant pour objet la diffusion d’enquêtes professionnelles et la constitution d’annuaires et de réseaux professionnels

Direction des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 16-12-2002.

Art. 1^er. - Il est créé au CNRS, Observatoire des métiers - direction des ressources humaines - 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet la diffusion d’enquêtes professionnelles portant sur les métiers, les compétences techniques, la formation… et également la constitution d’annuaires et de réseaux professionnels.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont relatives à :

– l’identité : civilité, nom, prénom, âge ;

– la formation – diplômes – distinctions : diplômes, formation initiale, formation continue ;

– la vie professionnelle : affectation, coordonnées professionnelles, corps, branche d’activité professionnelle, domaine de compétence, emploi type.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

– les comités de pilotage de réseaux professionnels ;

– les groupes de travail associés au pilotage des études veille métier ;

– les directions fonctionnelles du CNRS concernées.

Art. 4. - Les informations sont conservées jusqu’à la sortie des cadres de l’agent ou la rupture de son lien avec le CNRS.

Art. 5. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de l’Observatoire des métiers - CNRS - 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.

Art. 6. - La direction des ressources humaines du CNRS est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 18 avril 2003.

Pour la directrice générale et par délégation
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD