Décision n^o 030026DAJ du 20 mai 2003 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de l’UPR n^o A2301 - Institut de chimie des substances naturelles (ICSN)

Direction des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 27-03-2003.

Art. 1^er. - Il est créé à l’Institut de chimie des substances naturelles (ICSN) - l’UPR n^o A2301 - 1, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette, un site Web (www.icsn.cnrs-gif.fr), dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à l’ICSN dans le cadre :

• de la présentation des équipes du laboratoire,

• de listes de publications ;

– la diffusion d’informations relatives à des personnes n’appartenant pas à l’ICSN :

• les annonces des conférences organisées à l’ICSN ;

– la mise en œuvre d'une messagerie électronique dans le cadre de demandes d'informations ;

– l’accès restreint à certaines données administratives et techniques du laboratoire (Intranet) permettant notamment de consulter l'annuaire des membres du laboratoire.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à l’ICSN : nom, prénom, titre, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, dernières publications, nom des auteurs ;

– la diffusion d’informations relatives à des personnes n’appartenant pas à l’ICSN : nom, prénom des organisateurs de la conférence et des intervenants ;

– la mise en œuvre d’une messagerie électronique : l’adresse de messagerie électronique (mél) de l’expéditeur, la date, l’heure et l’objet du message ;

– l’accès restreint à certaines données administratives et techniques du laboratoire (Intranet) et notamment l’annuaire des personnels du laboratoire : nom, prénom, photographie, coordonnées téléphoniques, n^o de pièce, n^o d’équipe.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à l’ICSN et extérieures à l’ICSN : les visiteurs du site Web ;

– la mise en œuvre d'une messagerie électronique : l'administrateur du site Web (webmestre) ;

– l'accès restreint à certaines données administratives et techniques du laboratoire (Intranet) : les personnes du laboratoire identifiées par l’adresse IP de leur machine.

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de l’UPR n^o A2301 - Institut de chimie des substances naturelles (ICSN), 1, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette, et par courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@icsn.cnrs-gif.fr.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par note de service. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site.

Art. 5. - Le directeur de l’ICSN est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 mai 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD