Décision n^o 030031DAJ du 20 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet de regrouper les données issues des traitements « Icare », « Labintel », « Popart », « RH Formation » et « Base SGCN » au sein d'une base centralisée dénommée « Infocentre »

Direction des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 18-02-2003.

Art. 1^er. - Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet de regrouper les données issues des traitements « Icare », « Labintel », « Popart », « RH Formation » et « Base SGCN », au sein d'une base centralisée dénommée « Infocentre » et d'en faciliter l'accès à certaines entités du CNRS.

La mise en œuvre du présent traitement poursuit les finalités suivantes :

– distribution régulière des données centralisées sur des serveurs locaux (délégations, départements scientifiques et autres directions du siège) ;

– mise à disposition de formulaires pour la production du « bilan social » d’une délégation ;

– consultation des données de gestion de personnel via le Web ;

– formulation de requêtes et élaboration d’états statistiques.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :

• Concernant les agents titulaires et non titulaires (CDD, vacataires...) du CNRS :

– Identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité) ;

– Situation familiale (code situation familiale, date d'effet, identité des enfants) ;

– Formations - Diplômes - Distinctions : diplômes, formations suivies (intitulé, domaine, date durée, niveau, délégation organisatrice) ;

– Logement (adresse personnelle) ;

– Vie professionnelle :

Matricule,

Organisme d’appartenance, date et motif d’entrée, date et motif départ,

Unité, lieu de travail, adresse, date et motif d’entrée, date et motif départ,

Autres affectations (délégation, département scientifique, section du Comité national, section université),

Coordonnées professionnelles (téléphone, adresse électronique),

Corps, grade, échelon et anciennetés correspondantes,

Situation administrative,

Positions administratives (historique),

Quotités de travail (historique),

Emplois (historique : branche d’activité professionnelle, métier, emploi type, fonction, activités),

Habilitation à diriger des recherches ;

– Santé (dates de début et de fin de congé, type de congé, constat de reprise).

• Concernant les fournisseurs (entreprise, agent en mission…) :

– Identité (raison sociale ou nom, type de fournisseur, adresse, SIREN, SIRET) ;

– Éléments de facturation et de règlement (numéro d'identification, commandes, factures, marchés et contrats modalités de règlement).

• Concernant les membres du Comité national du CNRS :

– Identité (nom et prénoms) ;

– Vie professionnelle :

Matricule,

Organisme d’appartenance, unité d’affectation,

Coordonnées professionnelles (téléphone, adresse électronique),

Grade,

Mandats (section du Comité national, date, durée, fonction).

La durée de conservation de ces informations est limitée à la sortie des cadres de l’agent ou à la rupture de son lien avec le CNRS.

Art. 3. - Les destinataires des informations relatives aux agents titulaires et non titulaires et aux membres du Comité national du CNRS sont, dans la limite des leurs attributions et champs de compétence respectifs :

– le bureau du pilotage et de la coordination,

– la direction des ressources humaines,

– la direction des études et des programmes,

– les départements scientifiques,

– les délégations,

– l'agence comptable principale,

– les sections du Comité national de la recherche scientifique,

– les gestionnaires d’unités du CNRS.

Les destinataires des informations relatives aux fournisseurs sont, dans la limite des leurs attributions et champs de compétence respectifs :

– l'agence comptable principale,

– la direction des finances,

– l'UPS Approvisionnements scientifiques,

– les services financiers des délégations.

Art. 4. - Le droit d’accès s’exerce auprès de la délégation dont dépend l’agent.

Art. 5. - La décision n^o 010072DCAJ du 23 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet de regrouper les données issues des traitements « Icare », « Labintel » et « GCF » au sein d'une base centralisée dénommée « Infocentre » est abrogée.

Art. 7. - La direction des systèmes d'information du CNRS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 mai 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD