Décision n^o 030036DAJ du 20 mai 2003 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de la FRE n^o K2382 - Centre de recherches sur la cognition animale (CRCA)

Direction des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 04-01-2003.

Art. 1^er. - Il est créé au Centre de recherches sur la cognition animale (CRCA) - 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 4 - un site Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements d'informations nominatives suivants :

– diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au CRCA (annuaire, organigramme, activités de recherche, activités d'enseignement) ;

– l'accès restreint à l'Intranet servant à la gestion du laboratoire et aux échanges informations internes.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

– concernant la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au CRCA : coordonnées professionnelles, activités professionnelles, photos éventuellement ;

– l'accès restreint aux comptes rendus du comité interéquipe (CIE), toute activité concernant leur implication dans la vie/gestion du CRCA (salle café, activités sociales dans le CRCA).

Art. 3. - Les catégories de destinataires de ces informations sont :

– toute personne ou organisme s'intéressant aux activités de recherche au sein du CRCA ;

– toute personne ou organisme s'intéressant aux activités d'enseignement organisées par les membres du CRCA ;

– l'accès restreint est permis aux membres du CRCA uniquement (identification par numéro IP).

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du CRCA ou en contactant l’administrateur du site Web à l’adresse suivante : jost@cict.fr.

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par une lettre d'information distribuée à leur arrivée dans le CRCA et disponible sur l'Intranet.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site.

Art. 5. - Le directeur du Centre de recherches sur la cognition animale est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 mai 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD