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À lire
« Réforme des retraites. Avant-projet de loi »
Liaisons sociales, Documents, supplément au no 13893, 19 mai 2003, 20 p.
« La synthèse sur le cumul emploi-retraite »
Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13897, 23 mai 2003, 10 p.
« Jurisprudence. La liberté de se vêtir à sa guise n’est pas une liberté fondamentale »
Liaisons sociales, Bref social, no 13904, 4 juin 2003, p. 1.
« Action sociale au profit des fonctionnaires, droit exclusif et code des marchés publics »
AJDA, no 17/2003, 5 mai 2003, pp. 899-901
« Fonction publique. Illégalité d’une note imposant un délai de réception du certificat médical »
AJDA, no 17/2003, 5 mai 2003, p. 912
« Le nouveau code pénal et la suspension du droit à pension »
AJDA, no 18/2003, 12 mai 2003, pp. 932-935
« Fonction publique. Licenciement pour abandon de poste »
AJDA, no 18/2003, 12 mai 2003, p. 959
« Fonction publique. Majoration de pension : preuve de la charge effective et permanente des enfants »
AJDA, no 18/2003, 12 mai 2003, p. 960
« Fonction publique. Emploi réservé »
AJDA, no 18/2003, 12 mai 2003, p. 960
« Fonction publique. Les futures règles pour la retraite des fonctionnaires »
AJDA, no 19/2003, 19 mai 2003, p. 966
« Les contrats d’établissement dans le domaine de l’enseignement supérieur »
AJDA, no 19/2003, 19 mai 2003, pp. 989-990
« La place donnée au contrat dans l’organisation de la fonction publique »
AJDA, no 19/2003, 19 mai 2003, pp. 991-993
« Fonction publique. La jouissance immédiate de la pension accordée rétroactivement à un ex-fonctionnaire père de famille »
AJDA, no 19/2003, 19 mai 2003, pp. 1005-1008
« Fonction publique. L’égalité entre les sexes en matière de retraite soumise à condition de délai »
AJDA, no 20/2003, 26 mai 2003, pp. 1062-1065
« Archéologie préventive : décentralisation et remise en cause du monopole »
AJDA, no 21/2003, 2 juin 2003, p. 1084
« Contrats et marchés. L’importance d’informer rapidement les candidats évincés d’un marché public »
AJDA, no 21/2003, 2 juin 2003, pp. 1111-1112
« Fonction publique. Clarification de la notion d’agent vacataire »
AJDA, no 21/2003, 2 juin 2003, pp. 1115-1119