Décision n^o 030072DR01 du 18 avril 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8566 - Centre de recherche sur les arts et le langage

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est institué un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8566 - Centre de recherche sur les arts et le langage, tel que défini ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend douze membres :

– deux membres de droit :

– le directeur de l'unité et le directeur de l’unité adjoint ;

– six membres élus dont :

– cinq pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs ;

– un pour le collège des ITA ;

– quatre membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité, le 31 décembre 2005.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 18 avril 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
La déléguée régionale Paris A,
Sylvie MOREAU