Décision n^o 030073DR01 du 24 avril 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8599 - Centre d’étude de la langue et de la littérature françaises des XVII^e et XVIII^e siècles

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8599 - Centre d’étude de la langue et de la littérature françaises des XVII^e et XVIII^e siècles.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend vingt membres :

– deux membres de droit : le directeur d’unité et le directeur d’unité adjoint ;

– douze membres élus :

– dix pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs ;

• six pour le sous-collège des professeurs d’université et des directeurs de recherche ;

• quatre pour le sous-collège des maîtres de conférences et des chargés de recherche ;

– deux pour le collège des ITA et des non-permanents ;

– six membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité, à savoir le 31 décembre 2005.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 24 avril 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
La déléguée régionale Paris A,
Sylvie MOREAU