Textes signalés

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études de l’emploi.

JO du 07-05-2003, p. 7917

M. Gilles Pollet est nommé membre titulaire du conseil d’administration du centre d’études de l’emploi, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Pierre-Cyrille Hautcœur.

Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

JO du 13-05-2003, p. 8217

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur : en qualité de membre représentatif des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche, choisi en fonction de ses compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation : M. Pierre Taberlet, en remplacement de Mme Pascale Cossart, démissionnaire. En qualité de personnalité représentative du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions, représentant le monde économique, social et culturel : Mme Christel Sorin, en remplacement de M. Jean-Charles Hourcade, démissionnaire.

Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières.

JO du 29-05-2003, p. 9222

Sont nommés membres du comité scientifique du BRGM : Mme Élisabeth Abrassart ; M. Bernard Barraqué ; M. Georges Boudon ; M. Max Coleman ; M. Bernard Colletta ; M. Lluis Fontboté ; M. Thierry Heulin ; M. Gilles Kahn ; M. Wolfgang K. H. Kinzelbach ; M. Jean-Marc Lardeaux ; M. Gérard Manhes ; M. Didier Massonnet ; M. Claude Roulet ; Mme Claudine Schmidt-Lainé ; M. Georges Vachaud. M. Georges Vachaud est nommé président du comité scientifique du BRGM.

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret du 29 avril 2003 portant renouvellement d’une administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers.

JO du 30-04-2003, p. 7604

Mme Laurence Paye-Jeanneney est renouvelée en qualité d’administratrice générale du CNAM.

Décret n^o 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d’une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 03-05-2003, p. 7742-7743

Indemnité non soumise à retenue pour pension civile. Les bénéficiaires sont répartis en trois catégories. La première catégorie comprend les agents comptables d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affectés dans les établissements suivants : universités Aix-Marseille-1, Aix-Marseille-2, Aix-Marseille-3, d’Amiens, de Besançon, Bordeaux-1, de Caen, Clermont-Ferrand-2, de Dijon, Grenoble-1, Lille-1, Lille-2, Lyon-1, Montpellier-1, Montpellier-2, Nancy-1, de Nantes, de Nice, Paris-1, Paris-5, Paris-6, Paris-7, Paris-10, Paris-11, Paris-12, Paris-13, de Poitiers, de Reims, Rennes-1, de Rouen, Strasbourg-1, Toulouse-2, Toulouse-3 et de Tours ; CNAM. La deuxième catégorie comprend les agents comptables d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affectés dans les établissements suivants : universités d’Angers, d’Antilles-Guyane, d’Artois, d’Avignon, Bordeaux-2, Bordeaux-3, Bordeaux-4, de Brest, de Bretagne Sud, de Cergy-Pontoise, de Chambéry, Clermont-Ferrand-1, de Corse, d’Evry-Val d’Essonne, Grenoble-2, Grenoble-3, du Havre, Lille-3, de Limoges, du Littoral, Lyon-2, Lyon-3, du Mans, de Marne-la-Vallée, de Metz, Montpellier-3, de Mulhouse, Nancy-2, de Nouvelle-Calédonie, d’Orléans, Paris-2, Paris-3, Paris-4, Paris-8, Paris-9, de Pau, de Perpignan, de Polynésie française, de la Réunion, de La Rochelle, Rennes-2, de Saint-Etienne, Strasbourg-2, Strasbourg-3, de Toulon, Toulouse-1, de Valenciennes et de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ; instituts nationaux polytechniques de Grenoble, de Nancy et de Toulouse, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, École nationale supérieure d’arts et métiers, Muséum national d’histoire naturelle, écoles normales supérieures de Cachan et de Paris. La troisième catégorie comprend les agents comptables d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux cités ci-dessus. Le montant de base annuel subit un abattement de 75 % dans le cas où l’agent comptable est logé par l’établissement par nécessité absolue de service. Il est majoré de 200 % si l’agent comptable n’est pas logé par l’établissement par nécessité absolue de service. Sont abrogés : 1^o le décret n^o 71-34 du 6 janvier 1971 portant attribution d’une indemnité de gestion aux agents comptables d’université ; 2^o le décret n^o 87-366 du 1^er juin 1987 portant attribution d’une indemnité de gestion à l’agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers.

Décret du 2 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs).

JO du 04-05-2003, p. 7822

M. Philippe Gillet, professeur des universités de 1^re classe, est nommé directeur de l’École normale supérieure de Lyon.

Décret du 9 mai 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 11-05-2003, p. 8183

M. Jean-Jacques Gagnepain, directeur de recherche de classe exceptionnelle du CNRS, est nommé directeur de la technologie, en remplacement de M. Alain Costes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Décret du 14 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.

JO du 16-05-2003, p. 8432

M. Jean-Paul Montagner est nommé membre du conseil d’administration du CNES, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Adolphe Nicolas.

Décret n^o 2003-458 du 20 mai 2003 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l’Institut national d’études démographiques.

JO du 23-05-2003, p. 8828

L’article 9 du décret du 12 mars 1986 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est assisté pour la gestion administrative et financière d’un secrétaire général qu’il nomme. »

Décret du 22 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 25-05-2003, p. 8983

M. Bernard Larrouturou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'INRIA.

Arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 07-05-2003, p. 7900

L’arrêté du 23 août 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.

Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 07-05-2003, p. 7917

Sont nommés membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux : en qualité de représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire : M. Jean-Paul Gutfreund, en remplacement de Mme Catherine Ducarne ; membre suppléant : Mme Catherine Ducarne, en remplacement de M. Jean-Pierre Bompard.

Arrêté du 25 avril 2003 portant modification provisoire de la répartition des sièges du deuxième collège du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques dans les disciplines de type clinique.

JO du 07-05-2003, p. 7900

Arrêté du 29 avril 2003 portant création de l’École supérieure de l’éducation nationale.

JO du 02-05-2003, p. 7648

Service à compétence nationale rattaché à la direction de l’encadrement. L’École supérieure de l’éducation nationale est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d’encadrement des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics relevant de la jeunesse et de l’éducation nationale. Elle a aussi pour mission de concevoir et d’organiser réflexions et échanges sur le système français d’enseignement et de formation, largement ouverts à ses partenaires, susceptibles de développer la connaissance et le rayonnement du système éducatif.

Arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n^o 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d’une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 03-05-2003, pp. 7746-7747

Les taux de base annuels de l’indemnité de gestion sont fixés ainsi qu’il suit : première catégorie : 2 358 € ; deuxième catégorie : 1 596 € ; troisième catégorie : 1 280 €. L’arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de base annuel de l’indemnité de gestion allouée aux agents comptables d’université est abrogé.

Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 15-05-2003, p. 8393

M. François Lerat, directeur régional de l’environnement Haute-Normandie, est nommé membre du conseil d’administration du MNHN en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffin.

Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination du directeur de l’École polytechnique de l’université de Tours.

JO du 15-05-2003, p. 8393

M. Christian Proust, professeur des universités, est nommé directeur de l’École polytechnique de l’université de Tours pour un mandat de cinq ans à compter du 18 mars 2003.

Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique.

JO du 04-06-2003, p. 9525

Mme Marie-Christine Ho Ba Tho est nommée, en remplacement de M. Paul Canioni, membre de la section 22 (thérapeutique et médicaments : concepts et moyens) du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1^er (2^o) du décret n^o 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l’arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 21-05-2003, pp. 8676-8677

La modification concerne les corps d’ingénieurs d’études et d’attachés d’administration de la recherche relevant de la commission administrative paritaire n^o 4.

Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 21-05-2003, p. 8691

M. Jean Deregnaucourt est nommé membre du conseil d’administration de l’INRA en tant que représentant de l’État, désigné par le ministre de l’éducation nationale, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Jean-Alexis Grimaud.

Arrêté du 9 mai 2003 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités.

JO du 31-05-2003, p. 9265

Le mandat des membres élus des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l’Institut français d’archéologie orientale.

JO du 23-05-2003, p. 8847

La commission d’admission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l’IFAO pour l’année 2003-2004 est composée ainsi qu’il suit : 1. Membres titulaires : M. Bernard Mathieu, directeur de l’IFAO ; M. Jean Leclant, secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. André Caquot, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Daniel Gimaret, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Jean-François Jarrige, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Claude Traunecker, professeur à l’université Strasbourg-2 ; Mlle Dominique Valbelle, professeure à l’université Paris-4 ; M. Christian Velud, directeur des études à l’Institut français d’archéologie orientale ; Mme Christiane Zivie-Coche, directrice d’études à l’EPHE. 2. Membres suppléants : M. Jean Gascou, professeur à l’université Strasbourg-2 ; M. Michel Chauveau, directeur à l’EPHE ; M. Didier Devauchelle, professeur à l’université Lille-3 ; Mme Laure Pantalacci, professeure à l’université Lyon-2 ; M. Gérard Roquet, directeur d’études à l’EPHE ; M. Pascal Vernus, directeur d’études à l’EPHE. La commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l’Institut français d’archéologie orientale pour l’année 2003-2004 a souhaité s’adjoindre, en qualité d’expert, Mlle Annie Forgeau, maître de conférences à l’université Paris-4.

Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 01-06-2003, p. 9351

L'article 1^er du l'arrêté du 7 avril 2003 est modifié de la façon suivante : - après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ; - après les mots : « le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ; - après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Arrêté du 14 avril 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 31-05-2003, p. 9286

Mme Sylvie Goffart, épouse Gacoin, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'INRIA national pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er mai 2003.

Arrêté du 19 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

Mlle Corinne Darthout, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de l'agence comptable de l'INRA pour exercer les fonctions de chef du service comptabilité et recouvrement, est maintenue en service détaché auprès de l'INRA pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire, chef des services financiers du centre de Versailles, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er septembre 2002.

Ministère délégué à l’industrie

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

JO du 14-05-2003, p. 8282

M. Alain Salessy, ingénieur des mines, est nommé directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Languedoc-Roussillon.

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

JO du 14-05-2003, p. 8282

M. Alby Schmitt, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement du Limousin à compter du 28 avril 2003.

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

JO du 14-05-2003, p. 8282

M. Alain Liger, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Alsace à compter du 28 avril 2003.

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

JO du 14-05-2003, p. 8282

M. Laurent Michel, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Midi-Pyrénées à compter du 28 avril 2003.

Ministère des affaires étrangères

Décret n^o 2003-474 du 26 mai 2003 portant publication de l'entente additionnelle à l'entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, relative au centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise, signée à Montréal le 4 mars 2003.

JO du 03-06-2003, pp. 9443-9444

La présente entente est entrée en vigueur le 4 mars 2003.

Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.

JO du 29-05-2003, pp. 9179-9180

Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1^er juin 2003.

Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

JO du 29-05-2003, pp. 9180-9181

Arrêté du 26 mai 2003 fixant pour les États-Unis d'Amérique et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

JO du 29-05-2003, pp. 9181-9182

Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Décret du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.

JO du 13-05-2003, p. 8218

M. François Laurent est nommé membre du conseil d’administration du CSTB, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche scientifique et technique, en remplacement de M. Michel Leblanc.

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

JO du 17-05-2003, p. 8512

M. Didier Sicard est renouvelé dans ses fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Ministère de l’écologie et du développement durable

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.

JO du 28-05-2003, pp. 9102-9104

Fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements d'enseignement. Il s'applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants. On entend par établissement d'enseignement les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges, les lycées, les établissements régionaux d'enseignement adapté, les universités et établissements d'enseignement supérieur, général, technique ou professionnel, publics ou privés. Les logements de l'établissement sont soumis à la réglementation concernant les bâtiments à usage d'habitation, au regard de laquelle les autres locaux de l'établissement d'enseignement sont considérés comme des locaux d'activité. L'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement est abrogé.

Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 08-05-2003, p. 8018

Sont nommés membres du conseil d’administration du MNHN, au titre des représentants de l’État, M. Guy Fradin, directeur de la nature et des paysages, en tant que titulaire, en remplacement de Mme Christiane Barret, et M. Éric Vindimian, chef du service de la recherche et de la prospective, en tant que suppléant, en remplacement de M. Benoît Lesaffre.

Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 13-05-2003, p. 8219

Sont nommés membres du conseil d’administration du CEMAGREF en qualité de représentants du ministre chargé de l’environnement : M. Guy Fradin, directeur de la nature et des paysages, en remplacement de Mme Christiane Barret, et M. Éric Vindimian, chef du service de la recherche et de la prospective, en remplacement de M. Benoît Lesaffre.

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 23 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts).

JO du 27-05-2003, p. 9062

M. Benoît Lesaffre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 14 novembre 2002 au 13 novembre 2005 auprès du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) pour exercer les fonctions de directeur général.

Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

JO du 15-05-2003, p. 8394

Sont nommés au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, sur propositions respectives du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche : M. Jean-Marc Monteil, directeur de l’enseignement supérieur, en qualité de représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; Mme Michelle Lauton, au titre des personnalités qualifiées.

Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

JO du 21-05-2003, p. 8692

Après avis du conseil scientifique de l’AFSSA, Mme Annick Alperovitch est nommée présidente dudit conseil.

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 27-05-2003, p. 9062

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INRAP : 1. Au titre du 1^o de l'article 8 du décret n^o 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, en tant que représentant de l'État : M. Michel Vaginay, conservateur régional de Midi-Pyrénées ; 2. Au titre du 3^o du même article, en tant que représentants des collectivités territoriales : a) En qualité de titulaires : M. André Laignel, maire d'Issoudun ; M. Pierre-André Blanquet, vice-président du conseil général de l'Aveyron ; b) En qualité de suppléants : M. Hervé Prononce, maire du Cendre ; M. Félix Moroso, conseiller général du département des Alpes-de-Haute-Provence ; 3. Au titre du 4^o du même article, en tant que représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive : a) En qualité de titulaires : M. Jean Mesqui, président de la Société française d'archéologie ; M. Dominique Lavenère, président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs ; b) En qualité de suppléants : M. Henri Guitelmacher, président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs ; M. Christian Piketty, président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; 4. Au titre du 6^o du même article, en tant que personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie : a) Désignées par le ministre chargé de la culture : M. Christian Goudineau, professeur au Collège de France ; M. Jean-Paul Jacob, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ; b) Désignées par le ministre chargé de la recherche : M. Jean-Luc Fiches, directeur de recherche au CNRS ; M. Claude-Émile Mordant, professeur à l'université de Bourgogne.

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire

Avis relatif à la publication du calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003-2004 (fonction publique de l’État, armées, ville de Paris et Communautés européennes).

JO du 18-05-2003, p. 8587

Ce calendrier comprend les concours prévus, à sa date de publication, dans la fonction publique de l’État (c’est-à-dire dans les services centraux ou déconcentrés des ministères, ainsi que dans les établissements publics nationaux), les armées et la ville de Paris. Les dates indiquées pour ces concours sont prévisionnelles et peuvent faire l’objet de modifications. Il est conseillé aux candidats de faire confirmer les dates d’inscription en s’adressant directement aux services concernés. Par ailleurs, l’ouverture d’autres concours peut être décidée en cours d’année. Ce texte fait l’objet d’une pagination spéciale (35001 à 35032 CPR) annexée au Journal officiel de ce jour.

CNRS

Convention d’association d’une URA :

CON. n^o 03A004DR04 du 09-05-2003

URA n^o D2210 – Maladies neurodégénératives : mécanismes, thérapeutiques et imagerie.

Directeur : M. Philippe HANTRAYE, directeur de recherche CNRS.

Partenaires : CNRS/CEA.

Convention conclue pour une durée de quatre ans à compter du 01-01-2000.