Arrêté du 26 mai 2003 fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Jeunesse, éducation nationale et recherche - NOR : RECR0300055A - JO du 15-06-2003, p. 10061

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991, not. art. 2.

Art. 1^er. - Pour l'application de l'article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé, la date de référence de la situation des personnes pour la participation aux élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée au 1^er décembre 2003.

Art. 2. - La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,

É. GIACOBINO