Décision n^o 030044DAJ du 25 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la diffusion sur le site Web du CNRS de la liste des électeurs aux instances consultatives de l'établissement

Direction des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 07-05-2003.

Art. 1^er. - Il est créé au CNRS, 3, rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16, un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la diffusion sur le site Web du CNRS de la liste des électeurs aux diverses instances de l'établissement :

– le Comité national,

– le conseil d'administration,

– les commissions administratives paritaires (CNRS et IN2P3),

– le conseil scientifique,

– les conseils scientifiques de département,

– le CAES,

– les comités consultatifs régionaux (CCR).

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

• l'identité :

– le nom,

– le prénom,

– la civilité (M., Mme),

– le numéro d'agent CNRS,

– le grade ou équivalent,

– le statut (actif, retraité, détachement, mise à disposition…),

– le département scientifique de rattachement,

– le laboratoire d'affectation,

– la délégation de rattachement du laboratoire ou de l’agent,

– la section du Comité national,

• les informations relatives à l'élection :

– le collège de vote,

– le numéro d'électeur,

– la qualité d’électeur.

Les informations ci-dessus sont diffusées sur Internet le temps de la durée de l’élection et sont restreintes au périmètre de chaque élection.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

– les visiteurs du site Web,

– l'UPS n^o S2299 - Organisation des élections.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l'UPS n^o S2299 « Organisation des élections », délégation Île-de-France Ouest et Nord, 1, place Aristide-Briand 92195 Meudon Cedex.

Les utilisateurs du site sont par la suite informés de leurs droits au moyen d'une mention figurant au sein de la page d'accueil du site.

Art. 5. - La décision n^o 010028DCAJ du 9 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la diffusion sur le site Web du CNRS de la liste des électeurs au Comité national de la recherche scientifique est abrogée.

Art. 6. - Le directeur de l'UPS « Organisation des élections » est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 25 juin 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD