Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n^o 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation

Fonction publique, réforme de l'État et aménagement du territoire - NOR : FPPA0300053A - JO du 03-07-2003, p. 11255

Vu D. n^o 78-409 du 23-03-1978 mod.

Art. 1^er. - Les taux de l'indemnité instituée par le décret du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 2. - Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. - L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n^o 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1^er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2003.

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État
et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul DELEVOYE

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,

Francis MER