Décision n^o 030057DR02 du 2 juillet 2003 relative au règlement intérieur de la délégation Paris B

Délégation Paris B

Vu DÉC. n^o 030017DRH du 13-02-2003 ; DÉC. n^o 030001BPC du 20-05-2003 ; règlement intérieur de la délégation Paris B du 22-03-2002 ; délibération du conseil de service de la délégation Paris B du 19-06-2003.

Art. 1^er. - Le titre III - Rythmes de travail du règlement intérieur susvisé est complété ainsi qu’il suit :

« 3.7 Sujétions et astreintes

Les personnels chargés de l'administration des ressources informatiques ainsi que ceux ayant en charge l'organisation de manifestations peuvent, avec leur accord, être amenés à effectuer des astreintes liées aux nécessités du service.

Les activités effectuées dans ce cadre peuvent ouvrir droit à indemnisation et/ou compensation en temps de repos conformément aux dispositions de la décision n^o 030017DRH du 13 février 2003 et à la circulaire n^o 030001DRH du 13 février 2003 relative à l'indemnisation et/ou compensation des sujétions et astreintes. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 2 juillet 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le délégué régional,

Pierre DOUCELANCE