À lire

« Les pensions des fonctionnaires civils de l’État. Rapport de la Cour des comptes »

Liaisons sociales, Documents, supplément au n^o 13905, 5 juin 2003, p. 9

« Législation et réglementation. Fonctionnaires détachés et assurance chômage »

Liaisons sociales, n^o 13915, 20 juin 2003, pp. 1-2

« Les jeunes en entreprise »

Liaisons sociales, supplément au n^o 13920, 27 juin 2003, 98 p.

« Salaire minimum légal au 1-7-2003. Revalorisation du SMIC (+ 5,7 %), des garanties mensuelles de rémunération (+ 1,6 % à + 3,22 %) et du minimum garanti (+ 1,6 %) »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 13924, 3 juillet 2003, 12 p.

« Prestations familiales. Barème au 1^er juillet 2003 »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 13927, 8 juillet 2003, 3 p.

« Simplification du droit. Loi d’habilitation du gouvernement »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 13930, 11 juillet 2003, 16 p.

« Fonction publique. Le refus légitime d’un agent non titulaire d’accepter le renouvellement de son contrat »

AJDA n^o 22/2003, 16 juin 2003, pp. 1165-1167, 1182

« Comptabilité publique - Séparation de l’ordonnateur et du comptable - Contrôle en matière de dépenses - Qualité de l’ordonnateur - Justification du service fait - Débet »

AJDA n^o 23/2003, 23 juin 2003, pp. 1215-1218

« Procédure contentieuse - Appel - Injonction pour l’avenir - Irrecevabilité »

AJDA n^o 23/2003, 23 juin 2003, pp. 1218-1220

« Comptabilité publique - Séparation de l’ordonnateur et du comptable - Comptable patent - Supérieur hiérarchique - Gestion de fait »

AJDA n^o 23/2003, 23 juin 2003, pp. 1220-1223

« Fonction publique. De nouvelles règles pour les listes complémentaires d’admission aux concours »

AJDA n^o 24/2003, 30 juin 2003, p. 1247

« Services publics. Le Sénat élargit l’assiette de la redevance d’archéologie préventive »

AJDA n^o 24/2003, 30 juin 2003, p. 1249

« Fonction publique. Appartenance simultanée à deux fonctions publiques différentes »

AJDA n^o 24/2003, 30 juin 2003, p. 1294

« Fonction publique. Indemnité de sujétion spéciale et congés maladie »

AJDA n^o 24/2003, 30 juin 2003, p. 1294

« Fonction publique. Le Conseil d’État redéfinit le champ d’application de la règle du forfait de pension »

AJDA n^o 25/2003, 14 juillet 2003, p. 1301

« Fonction publique. Neuf propositions pour réorganiser les instances de la fonction publique territoriale »

AJDA n^o 25/2003, 14 juillet 2003, p. 1304

« Accès aux documents administratifs : bilan et nouveaux enjeux »

AJDA n^o 25/2003, 14 juillet 2003, pp. 1307--1329

« Tableau de bord de l’innovation, 9^e édition »

Les notes bleues de Bercy, n^os 252-253, 1^er au 31 mai 2003, 16 p.