Décision n^o 030087DR01 du 9 mai 2003 portant organisation d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8097 - Lasmas institut du longitudinal

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod, not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Est approuvée la configuration actuelle du conseil de laboratoire de l’UMR n^o C8097 - Lasmas institut du longitudinal, telle que définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire est constitué par l’assemblée générale des personnels permanents et non permanents de l’unité.

Art. 3. - Le conseil de laboratoire se réunit une fois par mois.

Le mandat de membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité, le 31 décembre 2005.

Art. 4. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 9 mai 2003.

Pour la directrice générale et par délégation,
La déléguée régionale Paris A
Sylvie MOREAU