Décision n^o 030097DR01 du 22 mai 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8035 - Centre de sociologie européenne

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod, not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8035 - Centre de sociologie européenne, dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend seize membres :

– un membre de droit ;

– neuf membres élus dont :

– cinq pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs ;

– deux pour le collège des ITA ;

– deux pour le collège des doctorants ;

– six membres nommés.

Le mandat de membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité, le 31 décembre 2005.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 22 mai 2003.

Pour la directrice générale et par délégation,
La déléguée régionale Paris A
Sylvie MOREAU