Décision n^o 030113DR01 du 25 juin 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8558 - Centre de recherches historiques

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8558 - Centre de recherches historiques, dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend vingt membres :

– deux membres de droit ;

– dix membres élus dont :

– six pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs ;

– trois pour le sous-collège des directeurs de recherche et directeurs d’études,

– trois pour le sous-collège des maîtres de conférence et chargés de recherche,

– quatre pour le collège des ITA ;

– huit membres nommés.

Le mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité, le 31 décembre 2005.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 25 juin 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
La déléguée régionale Paris A,
Sylvie MOREAU