Textes signalés

Président de la République

Loi n^o 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille.

JO du 19-06-2003 pp. 10240-10241

Loi n^o 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.

JO du 19-06-2003 pp. 10241-10243

Loi n^o 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit.

JO du 03-07-2003, pp. 11192-11200

Premier ministre

Décret n^o 2003-607 du 3 juillet 2003 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République.

JO du 04-07-2003, p. 11319

Il est créé une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République et de faire les propositions qui lui paraîtront appropriées. La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Elle remettra son rapport au Président de la République avant le 31 décembre 2003. M. Bernard Stasi, Médiateur de la République, est nommé président de la commission instituée par le présent décret. Sont nommés membres de la commission : M. Mohammed Arkoun, professeur émérite d'histoire de la pensée islamique à l'université Paris-3 (Sorbonne nouvelle) ; M. Jean Baubérot, directeur d'études à l'EPHE ; Mme Hanifa Cherifi, chargée d'une mission de médiation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherches au CNRS (centre d'études de la vie politique française) ; M. Régis Debray, philosophe et écrivain, professeur à l'université Lyon-3 (Jean-Moulin) ; M. Michel Delebarre, député, maire de Dunkerque ; Mme Nicole Guedj, avocate au barreau de Paris ; Mme Ghislaine Hudson, proviseure du lycée de Dammarie-les-Lys ; M. Gilles Kepel, professeur des universités ; M. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'État ; Mme Nelly Olin, sénatrice, maire de Garges-lès-Gonesse ; M. Henri Pena-Ruiz, philosophe et écrivain, maîtresse de conférences ; Mme Gaye Petek, directrice de l'association Ellele ; M. Maurice Quénet, recteur de l'académie de Paris ; M. René Rémond, professeur émérite, président de la FNSP ; M. Raymond Soubie, président d'Altédia ; M. Alain Touraine, sociologue, directeur d'études à l'EHESS ; M. Patrick Weil, directeur de recherches au CNRS. Est nommé rapporteur général de la commission : M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'État.

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination de membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique.

JO du 20-06-2003, p. 10363

Sont nommés membres du conseil scientifique du CEA, sur proposition de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Patrick Le Tallec, directeur général adjoint en charge de l'enseignement à l'École polytechnique, en remplacement de M. Jean-Pierre Adloff ; M. Daniel Louvard, directeur de la recherche à l'Institut Curie, en remplacement de M. Pierre-Louis Lions ; M. Augustin Martinez, directeur adjoint du LAAS au CNRS, en remplacement de M. René Moreau ; M. André Pineau, professeur à l'École des mines, en remplacement de M. Yves Quere ; M. Henri Van Damme, professeur à l'ESPCI, en remplacement de M. Paul Caseau. Sur proposition de l'administrateur général et choisis en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du CEA : M. Jean-Frédéric Clerc, direction de la recherche technologique, en remplacement de M. Michel Livolant. En tant que représentant le personnel après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement : M. Jean-Éric Ducret, CFDT, en remplacement de M. Daniel Vignaud.

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.

JO du 20-06-2003, pp. 10363-10364

Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique en qualité de représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : Membre titulaire : M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, en remplacement de Mme Marie-France Moraux. Membres suppléants : Mme Marie-France Moraux, directrice de l'encadrement, en remplacement de M. Michel Dellacasagrande ; Mme Chantal Pelissier, chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, en remplacement de M. Jean-François Cuisinier ; M. Alain Perritaz, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, en remplacement de Mme Jocelyne Collet-Sassere. Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en qualité de représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : Membres suppléants : M. Alain Marsigny, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, en remplacement de M. Jacques Hennetin ; Mme Danièle Saillant, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration. Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en qualité de représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : Membre titulaire : M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration. Membres suppléants : M. Éric Bernet, chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. François Dumas ; M. Philippe Gazagnes, chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ; Mme Chantal Pelissier, chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, en remplacement de Mme Marie-France Moraux. Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en qualité de représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : Membres titulaires : M. Jean-Pierre Korolitski, chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur ; Mme Chantal Pelissier, chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration. Membre suppléant : M. François Dumas, chef de service, adjoint à la directrice de l'encadrement, en remplacement de Mme Armelle Moreau.

Circulaire du 25 juin 2003 relative aux stratégies ministérielles de réforme.

JO du 17-07-2003, pp. 12095-12096

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique (rectificatif).

JO du 14-06-2003, p. 1005

Rectificatif au Journal officiel du 4 juin 2003, page 9500, 1^re colonne, section 09 : Au lieu de : « ... Mécaniques de solides », lire : « ... Mécanique des solides ».

Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 24-06-2003, p. 10577

M. Alain Peyraube est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'IRD, en tant que représentant de l'État, désigné par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, en remplacement de M. Pierre-Cyrille Hautcœur.

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 12-07-2003, p. 11906

Sont nommés membres du conseil d'administration du LCPC, en tant que représentants de l'État, sur proposition du ministre chargé de la recherche : en qualité de titulaire : Mme Danièle Hulin, en remplacement de M. Claude Oytana. En qualité de suppléant : M. Claude Oytana, en remplacement de Mme Dominique Barthes-Biesel ; M. Ludovic Valadier, en remplacement de M. Xavier Apolinarski.

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret du 12 juin 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche.

JO du 14-06-2003, pp. 1021-1022

Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche : 1^o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique : M. Sylvain Blanquet ; M. Bernard Blanzat, en remplacement de M. Jean Dercourt et de M. Charles Pilet ; 2^o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique : M. Etienne Fatôme, en remplacement de M. Guy Bertrand, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ; M. Michel Ferrier, en remplacement de M. Georges-Yves Kerven ; 3^o En qualité de membre du Conseil d'État : M. Philippe Sauzay, en remplacement de Mme Nicole Questiaux ; 4^o En qualité de membre de la Cour des comptes : M. Georges Vianès, en remplacement de M. Jacques Giscard d'Estaing. M. Michel Ferrier est nommé président du Comité national d'évaluation de la recherche.

Décret du 4 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

JO du 08-07-2003, p. 11566

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'IFREMER, en tant que représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'environnement : - en qualité de titulaire : M. Jean-Claude Vial, en remplacement de M. Pascal Berteaud ; - en qualité de suppléant : M. Éric Vindimian, en remplacement de M. Benoît Lesaffre.

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'École française de Rome.

JO du 13-07-2003, p. 11989

M. Michel Gras, directeur de recherches au CNRS, est nommé directeur de l'École française de Rome.

Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique.

JO du 18-06-2003, p. 10170

Mme Roxane Silbermann, directrice de laboratoire au CNRS, et M. Gérard-François Dumont, enseignant-chercheur à l'université Paris-4, sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'information statistique, M. Alain Tranoy, directeur d'études à l'EHESS, et Mme Anne Perrot, directrice de laboratoire d'économie industrielle au Centre de recherches en économie et statistiques, sont nommés membres suppléants.

Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes.

JO du 06-06-2003, p. 9639

À compter du 1^er janvier 2001, relèvent du groupe I les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements suivants : Université Aix-Marseille-1, université Aix-Marseille-2, université Aix-Marseille-3, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-1, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-1, université Lille-1, université Lyon-1, université Montpellier-2, université Nancy-1, université de Nantes, université de Nice-Sophia-Antipolis, université Paris-1, université Paris-5, université Paris-6, université Paris-7, université Paris-10, université Paris-11, université Paris-12, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-1, université de Rouen, université Strasbourg-1, université Toulouse-2, université Toulouse-3, université de Tours.

Relèvent du groupe II les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés ci-dessus.

À compter du 1^er janvier 2002, relèvent du groupe I les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements suivants : Université Aix-Marseille-1, université Aix-Marseille-2, université Aix-Marseille-3, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-1, université de Caen, université Clermont-Ferrand-2, université de Dijon, université Grenoble-1, université Lille-1, université Lille-2, université Lyon-1, université Montpellier-1, université Montpellier-2, université Nancy-1, université de Nantes, université de Nice-Sophia-Antipolis, université Paris-1, université Paris-5, université Paris-6, université Paris-7, université Paris-10, université Paris-11, université Paris-12, université Paris-13, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-1, université de Rouen, université Strasbourg-1, université Toulouse-2, université Toulouse-3, université de Tours, Conservatoire national des arts et métiers.

Relèvent du groupe II les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés à l'alinéa ci-dessus.

L'arrêté du 24 janvier 2001 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.

Arrêté du 27 mai 2003 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes.

JO du 06-06-2003, p. 9650

La composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'École française d'Athènes pour l'année 2003-2004 est fixée ainsi qu'il suit : M. Dominique Mulliez, directeur de l'École française d'Athènes ; Mme Marie-Françoise Billot, directrice de recherche au CNRS ; Mlle Anne Coulie, maître de conférences à l'université de La Rochelle ; M. Bernard Holtzmann, professeur émérite ; M. Philippe Jockey, professeur à l'université Aix-Marseille-1 ; M. Alexandre Farnoux, professeur à l'université Paris-4 ; M. Bernard Flusin, professeur à l'université Paris-4 ; M. Philippe Gauthier, président de la commission, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2004).

JO du 20-06-2003, p. 10345

La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à partir du 11 septembre 2003, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 20 octobre 2003, à 17 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ses candidatures. Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions. Toute déclaration de candidature incomplète et non validée (absence de corps, absence de section, absence de diplôme) ne sera pas examinée.

Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2004).

JO du 20-06-2003, pp. 10345-10346

La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à partir du 11 septembre 2003, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 20 octobre 2003, à 17 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « les enseignants du supérieur », puis ANTARES. Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ses candidatures (toutes les disciplines ne sont pas représentées au muséum). Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions. Toute déclaration de candidature incomplète et non validée (absence de corps, absence de section, absence de diplôme) ne sera pas examinée.

Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

JO du 20-06-2003, p. 10369

Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination à la commission de génie génétique.

JO du 17-06-2003, p. 10133

Sont nommés membres de la commission de génie génétique : sur désignation de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques : M. Francis Giraud ; sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Gérard Devauchelle, M. Louis-Marie Houdebine, Mme Anne Petitjean, M. Roland Rosset ; sur proposition du ministre chargé de l'environnement : M. Yves Brygoo, M. Olivier Le Gall, M. Pascal Simonet, Mme Ariane Toussaint ; sur proposition du ministre chargé de la santé : M. Georges Calothy, M. Dominique Dormont, M. Robert Drillien, Mme Anna Salvetti ; sur proposition du ministre chargé de l'agriculture : M. Pascal Boireau ; sur proposition du ministre chargé de la consommation : M. Jean-Luc Pernodet ; sur proposition du ministre chargé de la défense : M. Daniel Parzy ; sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Michel Ramuz ; sur proposition du ministre chargé de l'industrie : M. Jean-Christophe Pagès ; sur proposition du ministre chargé de l'intérieur : M. Élie Dassa ; sur proposition du ministre chargé du travail : Mme Anne Dubart Kupperschmitt.

Arrêté du 20 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation.

JO du 03-07-2003, pp. 11222-11227

Le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation est fixé à 1 585.

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à des sections du Comité des travaux historiques et scientifiques.

JO du 29-06-2003, p. 11003

Sont nommés membres du Comité des travaux historiques et scientifiques : Section d'histoire et de philologie des civilisations médiévales - Membres titulaires : M. Henri Bresc, M. Jacques Verger, M. Patrick Demouy, M. Patrick Corbet et M. Denis Menjot. Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie et des langues régionales : M. Jean-René Trochet. Section des sciences, d'histoire des sciences et des techniques et de l'archéologie industrielle : Mme Christiane Demeulenaere-Douyere et M. Bruno de Foucault. Dans l'arrêté du 1^er octobre 2002, lire : Mme Françoise Bouchet (et non Bléchet). Section des sciences géographiques et de l'environnement : M. François Milard. Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques : Mme Mireille Corbier et M. Patrick Leroux.

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche.

JO du 02-07-2003, p. 11131

Sont nommés membres de la commission consultative des allocations de recherche, au titre de l'article 1^er (2^o) de l'arrêté du 5 mars 1993 : Mme Catherine Bec ; M. Christophe Chanoine ; M. Marc Dugast ; M. Patrick Fridenson ; Mme Annick Kieffer ; Mme Marie-Gabrielle Schweighofer ; M. Éric Verkant ; M. François Vincent. Sont nommés membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1^er (3^o) de l'arrêté du 5 mars 1993 : Mme Élisabeth Beton-Delegue, directrice de la coopération scientifique universitaire et de recherche au ministère des affaires étrangères ; M. Jean-Pierre Bourguignon, directeur de l'Institut des hautes études scientifiques ; M. Michel Broyer, directeur de l'école doctorale physique et astrophysique de l'université Lyon-1 ; M. Yves Caristan, directeur général du BRGM ; M. Yves Chaput, professeur de droit privé à l'université Paris-1 ; Mme Marie-Françoise Courel, présidente de l'EPHE ; Mme Claire Dupas, directrice de l'ENS de Cachan ; M. Bernard Ehresmann, professeur de sciences biologiques à l'université Strasbourg-1 ; M. Jean-Michel Étienne, directeur adjoint de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; M. Jean-Pierre Goedgebuer, directeur scientifique de Peugeot SA ; M. Francis Hardouin, président de l'université Bordeaux-1 ; M. Daniel Mansuy, professeur de chimie à l'université Paris-5 ; M. Laurent Perret, directeur de la recherche des laboratoires Servier ; M. Michel Thibier, directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; M. le conseiller scientifique du délégué général pour l'armement au ministère de la défense.

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 05-07-2003, p. 11435

M. Jean-Jacques Gagnepain est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique en tant que représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale, en remplacement de M. Alain Costes.

Arrêté du 27 juin 2003 fixant le siège du Centre national de documentation pédagogique.

JO du 04-07-2003, p. 11328

Le siège du CNDP est implanté avenue du Futuroscope, Téléport 2, 86960 Futuroscope, Chasseneuil, Chasseneuil-du-Poitou.

Arrêté du 27 juin 2003 prorogeant le mandat des membres de certaines sections du Conseil national des universités.

JO du 09-07-2003, p. 11614

En application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret n^o 92-70 du 16 janvier 1992, le mandat des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités est prorogé jusqu'au 6 décembre 2004. L'arrêté du 9 mai 2003 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités est abrogé.

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public.

JO du 12-07-2003, p. 11906

Sont remplacés, à l'arrêté du 12 novembre 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public, les mots : « pôle universitaire et scientifique de Grenoble » par : « Grenoble université recherche, pôle international ».

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur.

JO du 09-07-2003, p. 11614

Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 13-06-2003, p. 9987

La prorogation de la convention constitutive du GIP dénommé « Pôle universitaire européen de Nancy-Metz » est approuvée. La nouvelle dénomination du groupement est : « Pôle universitaire européen de Lorraine ». Membres du groupement : Université Nancy-1, université Nancy-2, Institut national polytechnique de Lorraine, université de Metz, Association des établissements d'enseignement supérieur et de formation non universitaires de Lorraine, région Lorraine, département de Meurthe-et-Moselle, département de la Moselle, communauté urbaine du Grand Nancy, communauté d'agglomération de Metz-Métropole. Durée : le groupement est constitué pour une durée de cinq ans renouvelable de façon expresse.

Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 14-06-2003, p. 1051

Par des décisions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 mars 2003 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 avril 2003, la prorogation de la convention constitutive du GIP dénommé « École nationale de sécurité routière et de recherches (ENSERR) » est approuvée. La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La nouvelle dénomination du groupement est : Institut national de sécurité routière et de recherches. Membres du groupement : l'État, représenté par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministère de la justice, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le délégué interministériel à la sécurité routière ; le conseil régional de Bourgogne ; le conseil général de la Nièvre ; la ville de Nevers ; l'INRETS ; l'université Toulouse-1 ; l'université d'Angers ; l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ; la Fédération française des sociétés d'assurances ; le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances ; le Comité des constructeurs français d'automobiles ; la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle ; le Conseil national des professions de l'automobile ; la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre. Le siège social du groupement est fixé 122, rue des Montapins, à Nevers. Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.

JO du 16-07-2003, p. 12044

M. Marc Kreckelbergh est nommé, en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre titulaire au conseil d'administration de l'UGAP, en remplacement de M. Martin Le Cœur.

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation et de la recherche.

JO du 16-07-2003, p. 12044

M. Jean Therme est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation et de la recherche, en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Christian Desmoulins.

Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits.

JO du 12-07-2003, pp. 11878-11880

Ouverture, sur 2003, d’un crédit de 186 400 €, se répartissant entre le CNRS (141 000 €), l’INRA (4 500 €) et l’INSERM (40 900 €).

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Décret n^o 2003-639 du 9 juillet 2003 relatif au contrôle financier au sein des administrations centrales.

JO du 11-07-2003, p. 11787

Arrêté du 19 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 24-06-2003, p. 10578

Mme Ghislaine Dume, épouse Lemaitre, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire de l'université Paris-Sud (Paris-11I) pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er février 2003.

Arrêté du 21 mai 2003 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor).

JO du 24-06-2003, p. 10578

M. Jean-Louis Pivet, inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de technologie de Compiègne, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Nantes pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2003.

Arrêté du 21 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 24-06-2003, p. 10578

Mme Catherine Boucard, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Toulon et du Var pour une durée de trois ans à compter du 1^er septembre 2002.

Arrêté du 21 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 24-06-2003, p. 10578

Mlle Béatrice Poisson, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Jean-Moulin - Lyon-3 pour une durée de trois ans à compter du 1^er septembre 2002.

Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 28-06-2003, p. 10939

Mme Mauricette Dupois, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire de l'université Joseph-Fourier Grenoble-1, pour la période du 1^er janvier 2003 au 30 juin 2003 inclus.

Ministère délégué à l’industrie

Décret du 26 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique.

JO du 28-06-2003, p. 10940

M. Jean-Jacques Gagnepain, directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé membre du conseil d'administration du CEA, en qualité de représentant de l'État, désigné sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Alain Costes.

Ministère des affaires étrangères

Décret n^o 2003-540 du 17 juin 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'épave de La Belle, signé à Washington le 31 mars 2003.

JO du 24-06-2003, p. 10560

Accord entré en vigueur le 31 mars 2003.

Ministère de la défense

Décret du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

JO du 11-06-2003, p. 9832

Sont nommés, sur proposition conjointe de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, membres du conseil d'administration de l'ONERA en qualité de personnalités qualifiées : M. Christian Mari, en remplacement de M. Jean-Bernard Cocheteux ; M. Daniel Deviller, en remplacement de M. Jean-Marc Thomas.

Décret du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

JO du 11-06-2003, p. 9832

M. Stéphane Janichewski est nommé, sur proposition du président du CNES, membre du conseil d'administration de l'ONERA, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Gérard Brachet.

Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au comité pour l'histoire des anciens combattants.

JO du 14-06-2003, p. 1021

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants, sont nommés au comité pour l'histoire des anciens combattants : (…) - pour trois ans, en qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence : Mme Annette Becker, professeure à l'université Paris-10 ; Mme Geneviève Dreyfus-Armand, directrice de la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine ; M. Jacques Frémeaux, professeur à l'université Paris-4 ; le colonel Frédéric Guelton, directeur des recherches du service historique de l'armée de terre ; M. John Horne, professeur à l'université de Dublin ; M. Stefan Martens, directeur adjoint de l'Institut historique allemand à Paris ; Mme Isabelle Neuschwander, conservatrice générale chargée des archives du XX^e siècle aux Archives nationales ; M. Antoine Prost, professeur émérite de l'université Paris-1 ; M. Jean-Pierre Rioux, inspecteur général à l'éducation nationale ; M. Jean-Christophe Romer, directeur du centre d'études d'histoire de la défense ; M. Henri Rousso, directeur de l'Institut d'histoire du temps présent.

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret n^o 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.

JO du 06-06-2003, p. 9655

M. Jacques Maillet, professeur à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier est nommé à la Commission nationale de recours instituée par le décret n^o 93-596 du 26 mars 1993, au titre des enseignants-chercheurs, en remplacement de M. Jean-Pierre Cotard.

Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche.

JO du 06-06-2003, p. 9655

Sont nommés à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche, au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture : M. Pierre Sai, directeur de l'École nationale vétérinaire de Nantes, en remplacement de M. Robert Moraillon ; M. Pierre Thivend, directeur de l'École nationale supérieure agronomique de Rennes, en remplacement de M. Daniel Loudiere.

Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 25-06-2003, p. 10676

Sont nommés membres du conseil d'administration du CEMAGREF : en qualité de représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture au titre de l'agriculture : M. Jean-Marie Aurand, directeur général de l'administration ; Mme Sophie Villers, adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales. En qualité de représentant de l'État désigné par le ministre chargé des industries agroalimentaires au titre des industries agroalimentaires : M. Philippe Vissac, sous-directeur de la recherche et du développement à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 30 avril 2003 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication.

JO du 02-07-2003, p. 11120

Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (rectificatif).

JO du 07-06-2003, p. 9731

Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 2003, page 9062, 2^e colonne, 4 (b) : Au lieu de : « M. Fiches (Jean-Luc), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; », lire : « M. Tuffreau (Alain), professeur à l'université de Lille ; ».

Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine.

JO du 21-06-2003, p. 10442

Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine au titre des personnalités françaises ou étrangères, en remplacement de M. Frédéric Mion.

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2003.

JO du 28-06- 2003, pp. 10943-10944

Mme Marie-Anne Polo de Beaulieu, directrice de recherche au CNRS ; MM. Claude Baudez et Pierre de Miroschedji, directeurs de recherche au CNRS ; M. François de Polignac, chercheur au CNRS, et Mme Anne Vergati, directrice de recherche au CNRS, figurent parmi les membres de ce jury.

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Décret n^o 2003-521 du 17 juin 2003 modifiant le décret n^o 99-691 du 30 juillet 1999 portant création d'une commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.

JO du 19-06-2003, p. 10266

Décret du 18 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.

JO du 20-06-2003, p. 10374

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, en qualité de représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : Membre titulaire : M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, en remplacement de Mme Marie-France Moraux. Membres suppléants : M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ; Mme Marie-France Moraux, directrice de l'encadrement, en remplacement de M. Michel Dellacasagrande ; Mme Chantal Pelissier, chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation de l'administration, en remplacement de M. Jean-François Cuisinier ; M. Alain Perritaz, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, en remplacement de Mme Jocelyne Collet-Sassère . Est nommé membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en qualité de représentant de l'UNSA-fonctionnaires : Membre suppléant : M. Thierry Terrier, en remplacement de M. Joseph Carbonneil.

Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public.

JO du 24-06-2003, p. 10580

Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques ».

Arrêté du 12 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n^o 89-251 du 20 avril 1989.

JO du 28-06- 2003, p. 10911

CNRS

Convention de création d’une UMR :

CON. n^o 03A005DR04 du 05-06-2003

UMR n^o C0137 – Unité mixte de physique CNRS/Thalès.

Directeur : M. Alain FRIEDERICH, chef du département de physique de Thalès.

Partenaires : CNRS/Thalès.

Convention renouvelée pour une durée de quatre ans à compter du 01-01-2003.

Convention de collaboration :

Concerne l’UPR n^o A2301 – Institut de chimie des substances naturelles (ICSN).

Directeur : M. Jean-Yves LALLEMAND, directeur de recherche.

Partenaires : CNRS/École polytechnique.

Convention conclue pour une durée de deux ans à compter du 01-01-2003.