Décision n^o 030015DEP du 29 juillet 2003 modifiant la décision de création du programme de recherche « Programme sur l’aval du cycle électronucléaire » (PACE)

Direction des études et des programmes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 030001DEP du 09-04-2003 ; DÉC. n^o 010001DSPR du 09-07-2001 ; DÉC. n^o 975895DCAJ du 29-05-1997.

Art. 1^er. - L’article 4 de la décision [du 29 mai 1997] susvisée est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 4. - Le programme est placé sous la responsabilité de M. Michel SPIRO, directeur scientifique. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 29 juillet 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD