Décision n^o 030053DR02 du 19 juin 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’unité UMR n^o C7143 – Laboratoire de modélisation, matériaux et structures (LM2S)

Délégation Paris B

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité UMR n^o C7143, Laboratoire de modélisation, matériaux et structures (LM2S).

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend douze membres :

a) le directeur du laboratoire ;

b) le directeur adjoint ;

c) six membres élus parmi les électeurs du laboratoire selon la répartition suivante :

• Collège chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants : cinq, à savoir :

– sous-collège chercheurs, enseignants-chercheurs : trois,

– sous-collège doctorants : deux ;

• Collège ITA-IATOS : un ;

d) quatre membres nommés par le directeur du laboratoire.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 19 juin 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le délégué régional Paris B,
Pierre DOUCELANCE