Décision n^o 030054DR02 du 11 juin 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8132 - Institut des textes et manuscrits modernes

Délégation Paris B

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8132 - Institut des textes et manuscrits modernes.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend dix-neuf membres :

a) le directeur de l'unité ;

b) le directeur adjoint ;

c) dix membres élus :

• Collège chercheurs et enseignants-chercheurs :

– sous-collège chercheurs : trois membres,

– sous-collège enseignants-chercheurs et assimilés : quatre membres ;

• Collège ITA : trois membres ;

d) sept membres nommés.

Sont électeurs :

– les personnels permanents du laboratoire ;

– sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an, les personnels non permanents participant à l'activité du laboratoire et répertoriés dans la base LABINTEL.

Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Tout électeur est éligible.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - Les modalités de fonctionnement du conseil de laboratoire sont fixées au Titre IV de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 11 juin 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le délégué régional Paris B,
Pierre DOUCELANCE