Décision n^o 030002ELEC du 4 septembre 2003 relative aux opérations électorales pour le renouvellement du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 mod. ; A. du 05-01-1995 mod. ; DÉC. n^o 910491SJUR du 01-10-1991.

Art. 1^er. - À l’issue des opérations électorales pour le renouvellement des membres des sections du Comité national, de façon transitoire et par dérogation aux dispositions des articles 12 et 13 de la décision n^o 910491SJUR du 1^er octobre 1991 relative à la gestion et à l’évaluation des chercheurs et des unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique, la section de vote, sur laquelle les chercheurs sont inscrits par la commission électorale, deviendra leur section d’évaluation.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 4 septembre 2003.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU