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Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-178 du 18-02-1991 mod. ; A. du 05-01-1995 mod ; DÉC. no 030003ELEC du 04-09-2003. Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission électorale chargée d’organiser les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique, à titre de personnalités qualifiées des sections du Comité national de la recherche scientifique : section 18 - Mme Claude CHOPARD, chargée de recherche au CNRS, M. Guy FOLCHER, assistant ingénieur au CNRS, section 21 - M. Alain DELBOIS, directeur de recherche au CNRS, M. Patrick TAUC, chargé de recherche au CNRS, section 31 - M. Gilles BOETSCH, directeur de recherche au CNRS, M. Jean-François PASTRE, chargé de recherche au CNRS, section 32 - M. Rémy CHAPOULIE, maître de conférences à l’université de Bordeaux-3, Mme Anne SCHMITT, chargée de recherche au CNRS, section 33 - M. Jean-Pierre BERTHON, chargé de recherche au CNRS. Art. 2. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 25 septembre 2003.
Le directeur général, |