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Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. no 000029DRH du 09-06-2000, not. art. 7 et 8. Art. 1er. - Sont désignés pour représenter l’administration à la commission nationale de restauration : 1) En tant que membres titulaires : – Liliane FLABBÉE, directrice des ressources humaines, présidente, – Michel LAFON, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord, – Jean-François PAINTRAND, adjoint au délégué régional Paris Michel-Ange, – Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées, – Jean-Pierre SCHWAAB, adjoint au délégué régional Alsace, – Patrice SOULLIE, adjoint à la directrice de la communication. 2) En tant que membres suppléants : – Rose-Marie CIROTTEAU, responsable du personnel et des ressources humaines, délégation Centre - Auvergne et Limousin, – Martine HACQ, chef des services techniques et logistiques pour la délégation Paris Michel-Ange, – Gérard KERLIDOU, responsable du personnel et des ressources humaines, délégation Languedoc-Roussillon, – Dominique LE FUR, responsable du personnel et des ressources humaines, délégation Paris B, – Ghislaine PERESAN, adjointe à la directrice des ressources humaines, – Jean-Yves VILLARD, responsable du personnel et des ressources humaines, délégation Provence. Art. 2. - Sont désignés pour représenter les organisations syndicales représentatives au CNRS : 1) En tant que membres titulaires : – Alain TESTA (SNPTES-UNSA), – Annie GUTNIC (SNTRS-CGT), – Alphonse BENTZ (SNIRS-CGC), – Gilles BOURHIS (SNPREES-FO), – Ludovico CASSINARI (SGEN-CFDT), – Guy LEVAVASSEUR (SNCS-FSU). 2) En tant que membres suppléants : – Jean Louis GARDISSAT (SNPTES-UNSA), – Nadine ELIE-NDIAYE (SNTRS- CGT), – Chantal MENIER (SNIRS-CGC), – Jean-Pascal WALLE (SNPREES-FO), – Michel TESSIER (SGEN-CFDT), – Marco DIANI (SNCS-FSU). Art. 3. - Conformément à l’article 10 de la décision du 9 juin 2000, le responsable national du contrôle qualité de la restauration siège à la commission nationale de restauration, avec voix consultative. Des experts peuvent être mandatés par chacune des parties, en tant que de besoin. Art. 4. - La durée du mandat des représentants de l’administration et du personnel est fixée à trois ans à compter de la date de la signature de la présente décision. Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 6 octobre 2003.
Le directeur général, |