Décision n^o 030016DEP du 12 octobre 2003 modifiant la décision de création de la mission des ressources et compétences technologiques

Direction des études et des programmes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DÉC. n^o 000340DCAJ du 17-05-2000 ; DÉC. n^o 020016DCAJ du 25-02-2002.

Art. 1^er. - À l’article 3-2 de la décision du 17 mai 2000 susvisée les mots « sept directeurs scientifiques adjoints » sont remplacés par « huit directeurs scientifiques adjoints ».

Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 4 de cette même décision est ainsi modifié :

« Le responsable de la MRCT est nommé par décision du directeur général sur proposition du directeur des études et des programmes.

Il est assisté de :

– un responsable adjoint pour les affaires technologiques, nommé responsable adjoint de la MRCT ;

– un responsable adjoint pour les questions administratives, nommé directeur adjoint de l’unité de service ».

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 12 octobre 2003.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU